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Fédération des personnels des services publics et des services de santé FORCE OUVRIERE 153 - 155 rue de Rome 75017 PARIS

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Compte-rendu du Conseil d’Administration de l’ANFH

Jeudi 13 octobre 2016
L’essentiel de la discussion de cette séance du Conseil d’Administration a porté sur les ponctions que le gouvernement veut imposer au travers le PLFSS.
IGAS : rapport provisoire
Dans un premier temps, la Direction a présenté les grandes lignes du rapport provisoire de l’IGAS. Les réponses et observations contradictoires de l’ANFH seront finalisées d’ici le 26 octobre.
Le « séminaire des instances qui s’est réuni dans la foulée du CA, à procéder à une analyse des critiques de l’IGAS et des pistes de réflexion pour les mois à venir. Lire le compte rendu en annexe.
PLFSS 2017 : ponction de 300 millions
Ce point a occupé une bonne partie des débats. La direction de l’ANFH a tout d’abord présenté une note à la demande du Cabinet de la Ministre (cf lettre de M. Touraine datée du 13/10/16). Cette note conditionne la possibilité de revenir sur la double ponction de 150 millions d’euros, en 2016 et 2017, sur les fonds propres de l’ANFH.
Dans la discussion, FO est revenue sur l’évolution du dossier depuis l’annonce du contenu des articles 3 et 53 du PLFSS. Nous avons repris les arguments développés la veille lors de la réunion à l’initiative de la FHF. Nous avons insisté sur la responsabilité du gouvernement et les conséquences de cette fuite en avant qui se caractérise par des prélèvements considérables tant sur l’ANFH, que sur la CNSA, le FIPHFP, que sur l’accentuation des mesures d’économies sur la fin 2016 et l’année 2017, se chiffrant à plusieurs milliards, comme l’annonce le Comité d’alerte sur le respect de l’ONDAM.
Nous avons conclu nos interventions en indiquant que nous ne lâcherions pas et que nous appelions en commun avec la CGT et SUD à une grève nationale le 8 novembre pour la défense de l’hôpital public, des postes et pour la satisfaction des revendications.
En conclusion de cette discussion qui a vu s’exprimer une unanimité contre cette mesure, le CA a adopté une motion en direction de la Ministre, exigeant le retrait de la mesure du PLFSS.

Budget 2016 : décision modificative n° 2 et grandes orientations budgétaires pour 2017
La décision modificative n° 2, ainsi que les grandes orientations budgétaires pour 2017, qui ont été voté à l’unanimité, ne comprennent pas les deux ponctions, qui aboutiraient à déficit de plus de 162 millions sur l’exercice 2016 et autant sur 2017.
Point d’avancement de l’offre ANFH associée à la mise en place des GHT
A cette occasion, nous avons rappelé notre opposition à la Loi Touraine et à son article 107 sur les GHT, dont nous demandons l’abrogation. Ce qui en toute logique, nous a amené à voter contre ce point, en interpelant le représentant de la DGOS, sur le côté provocateur d’obliger l’ANFH à financer l’accompagnement des GHT dans le même temps où le ministère de la santé nous ponctionne 300 millions !
Point sur la mise en place des Bureaux uniques
Plusieurs établissements, notamment en Rhône Alpes, du fait de leur rattachement à un GHT, sont confrontés à un changement de délégation régionale de l’ANFH. Les CRG concernés doivent poursuivre la discussion pour trouver un modus vivendi d’ici la réunion du bureau national de mi- novembre.
FO a rappelé que les bureaux uniques avaient été constitués pour une phase transitoire, dont une première évaluation doit intervenir en début d’année 2017. Nous avons formulé notre désaccord sur les propositions de l’IGAS visant à regrouper les délégations régionales.


La délégation FO présente au CA de gauche à droite : Luc Delrue, Didier Birig, Nathalie Rieux-Sicard, Patrick Didier, Gilles Manchon, Francis Voillot





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