Convention de stage








télécharger 13.4 Kb.
titreConvention de stage
date de publication01.05.2017
taille13.4 Kb.
typeLe programme
c.21-bal.com > comptabilité > Le programme



CONVENTION DE STAGE
Article 1 La présente convention règle les rapports de l’entreprise (nom et adresse)
…………………………………………………………………………………………………..…………….………………………………………………………………………………………………………………….…..
représentée par……………………………………………………………………………………………....

avec ………………………………………………………..élève en 2nde du Lycée privé La Tour.

et l’Institut de La Tour représenté par Monsieur de Chalendar, Chef d’Etablissement.

Elle concerne le stage d’ouverture à la vie professionnelle effectué entre le 13 juin et le 24 juin 2016

(Ce stage peut être prolongé. Si c’est le cas, inscrire ici la date de fin de stage : …………………………..).

Les clauses de la convention sont, préalablement au stage, acceptées par l’élève et son représentant légal.
Article 2 L’élève stagiaire, durant son séjour dans l’entreprise, demeure l’élève du lycée privé de La Tour.

Le programme du stage sera établi par ou en accord avec le chef d’entreprise.
Article 3 Durant le stage, l’élève du lycée privé de La Tour sera soumis à la discipline de l’entreprise, notamment en ce qui concerne les visites médicales, l’horaire et le règlement général.
Article 4 En cas de manquement à la discipline, le Chef d’entreprise se réserve le droit de mettre fin au stage de l’élève après avoir prévenu la direction du lycée privé de La Tour.
Article 5 Au cours du stage, l’élève ne pourra prétendre à aucune rémunération de l’entreprise. Dans le cas où cette dernière, de sa propre initiative, lui accorderait une indemnité, il ne pourrait s’agir que d’une libéralité sans caractère obligatoire.
Article 6 L’élève du lycée privé de La Tour en stage non rémunéré est couvert par l’assurance scolaire contractée à son bénéfice.
Article 7 L’élève stagiaire sera tenu à l’issue du stage, de remettre un rapport à la direction du lycée et à la personne responsable de son stage dans l’entreprise si celle-ci le désire. Ce rapport sera lu et noté par un professeur.
« En application des dispositions de l'article L. 412-8 2o a et b et de l'article D. 412-6 du code de la sécurité sociale, les stagiaires bénéficient de la législation sur les accidents du travail.
En cas d'accident survenant à l'élève stagiaire, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au chef d'établissement dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures.
La déclaration du Chef d'Etablissement ou d'un de ses préposés doit être faite par lettre recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'établissement, avec demande d'avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés. »

A ……………….., le ………………. A………………….,le ……………….

Signature du Chef d’Entreprise et cachet de l’entreprise Signature du Directeur du Lycée par délégation
A…………………., le ……………… A…………………., le …………………

Signature du stagiaire Signature du représentant légal

INSTITUT DE LA TOUR

Collège & Lycée privés

sous contrat d’association

Siret 784 662 157 00014

86 rue de la Tour – 75116 PARIS - Tél. 01 45 04 73 35 – Fax : 01 45 04 27 98


similaire:

Convention de stage icon«Pourquoi me demande-t-on de faire un stage ?» Effectuer un stage doit vous permettre
«J’ai déjà effectué un stage par le passé… Puis-je le faire valider comme stage obligatoire de L3 ?»

Convention de stage iconLa Convention d'affaires des Industries
«pch meetings» la convention d’affaires qui fédère l’ensemble des industries pharmaceutique, chimique et pétrochimique

Convention de stage iconDécouvrir l’envers du décor d’un tournage et son processus de fabrication...
«spécial coupe du monde», Roller, Techniques artistiques, Tennis, Vélo-Evolution, Vélo-Mômes, Stage x-trem, Stage "Aventure" pour...

Convention de stage iconDécouvrir l’envers du décor d’un tournage et son processus de fabrication...
«spécial coupe du monde», Roller, Techniques artistiques, Tennis, Vélo-Evolution, Vélo-Mômes, Stage x-trem, Stage "Aventure" pour...

Convention de stage iconDécouvrir l’envers du décor d’un tournage et son processus de fabrication...
«spécial coupe du monde», Roller, Techniques artistiques, Tennis, Vélo-Evolution, Vélo-Mômes, Stage x-trem, Stage "Aventure" pour...

Convention de stage iconPour les jeunes qui veulent bouger, pour les parents souhaitant trouver...
«spécial coupe du monde», Roller, Techniques artistiques, Tennis, Vélo-Evolution, Vélo-Mômes, Stage x-trem, Stage "Aventure" pour...

Convention de stage iconPour les jeunes qui veulent bouger, pour les parents souhaitant trouver...
«spécial coupe du monde», Roller, Techniques artistiques, Tennis, Vélo-Evolution, Vélo-Mômes, Stage x-trem, Stage "Aventure" pour...

Convention de stage iconConvention de codirection de thèSE

Convention de stage iconEtablissements adherents a la convention cef

Convention de stage iconConvention collective de travail des exploitations agricoles








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
c.21-bal.com