Reglement de consultation valant ccap








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date de publication30.01.2017
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MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CCAP

Pouvoir adjudicateur

Entité représenté par Madame KRZESINSKI,

Proviseur du Lycée Sophie GERMAIN

9 RUE DE JOUY

75004 PARIS

Tél 01-44-54-81-51

Mél : intendancelycsgermain@yahoo.fr

Objet de la consultation :

Travaux d’aménagement de la salle de préparation de physique-chimie

Procédure de consultation

Procédure adaptée selon article 28 du CMP

Date d’envoi de l’avis de consultation

10/03/2015

Date et heure remise des offres

03/04/2015 à 17h

Personne responsable du paiement

Madame L’Agent comptable du Lycée Sophie GERMAIN

Sommaire :

Art 1 : Objet et dispositions générales……………………………………………… p2

Art 2 : Documents contractuels ………………………………………………………. p2

Art 3 : Modifications en cours de marché ………………………………………… p2

Art 4 : Prestations demandées ……………………………………………………………. p2

Art 5 : Prix………………………………………………………………………………………….. p2

Art 6 : Modalités de règlement…………………………………………………………… p2

Art 7 : Pénalités…………………………………………………………………………………. p3

Art 8 : Date limite de transmission…………………………………………………….. p3

Art 9 : Critères de sélection des offres……………………………………………….. p3

Article 1 : Objet et dispositions générales

    1. Objet : La consultation porte sur la prestation suivante : aménagement de la salle de préparation de physique chimie



    1. Type de marché : Ce marché est passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics : Marché A Procédure Adaptée.



    1. Durée et délai d’exécution du marché : le marché est conclu pour la durée d’exécution des travaux, la date prévisionnelle de début des travaux est fixée pour le 15 juin 2015, les travaux doivent être terminés pour le 25/08/2015, les entreprises doivent fournir en amont un planning prévisionnelle des travaux.

Article 2 : Documents contractuels

Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous :

  • Acte d’engagement

  • Règlement de consultation valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

  • Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) /Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

  • Plan de la salle

Article 3 : Modification en cours de marché 

Le titulaire du marché est tenu de notifier immédiatement à la personne responsable du marché, les modifications survenant au cours de l’exécution du marché qui se rapportent :

- aux personnes ayant le pouvoir d’engager l’entreprise

- à la forme de l’entreprise

- à la raison sociale de l’entreprise ou à sa dénomination

- à l’adresse du siège de l’entreprise

-et généralement, toutes modifications importantes survenues dans le fonctionnement de l’entreprise.
Article 4 : Prestations demandées

Voir CCTP joint, la visite des locaux est obligatoire, le rendez-vous pourra être pris le 16/03/2015 ou le 23/03/2015 en contactant Madame l’Agent Comptable du Lycée Sophie GERMAIN.

Article 5 : Prix

Les prix sont fermes et définitifs permettant la mise en service des installations dans les conditions optimales.

Article 6 : Modalités de règlement

Cautionnement : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement, il n’est pas prévu d’accorder une avance.

Conditions de paiement :

Dès que la prestation commandée est réalisée, le titulaire remet à l’établissement une facture avec les mentions suivantes :

  • Nom et adresse du fournisseur

  • Numéro SIRET OU SIREN

  • IBAN ET BIC

  • Dénomination précise de la prestation

  • Montant de la TVA

Délai de paiement :

Le lycée procèdera au mandatement dans les 30 jours à réception de la facture.

Article 7 : Pénalités

L’application des pénalités reste de plein droit du seul fait de la constatation du retard de livraison de la salle qui doit être fonctionnelle pour le 25/08/2015.

Article 8 : Date limite de transmission 

Les offres doivent parvenir au lycée Sophie Germain avant le 03/04/2015 avant 17h, l’enveloppe comportera les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR

Travaux d’aménagement de la salle de préparation de la salle de physique.

L’enveloppe sera à adresser à Madame PONCHET Annie-Laure, Agent Comptable du Lycée Sophie GERMAIN 9 Rue de Jouy 75004 PARIS.

Article 9 : Critères de sélection des offres 

Prix : 50%

Qualité : 20% (indiquer les références de chantiers similaires)

Délai d’exécution : 10%

Phasage des travaux : 10 %(joindre un planning prévisionnel des travaux)

Moyens humains : 10% (présence d’un conducteur de travaux)


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