Décret n° 2-93-602 du 13 Joumada 1 1414 (29 Octobre 1993) portant création des Instituts de Formation aux Carrières de Santé








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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE LA SANTE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

DIVISION DE LA FORMATION



JUIN 2006
SOMMAIRE


Matières

Pages

Décret n° 2-93-602 du 13 Joumada 1 1414 (29 Octobre 1993) portant création des Instituts de Formation aux Carrières de Santé

1-8

Arrêté du Ministre de la Santé Publique n° 1904-94 du 24 Moharrem 1415 (4 juillet 1994), fixant les lieux d'implantation, cycles et sections des Instituts de Formation aux Carrières de Santé

9-12

Arrêté du ministre de la santé publique n° 1653-94 du 23 Hija 1414 (3 Juin 1994) portant régime des concours d'admission aux Instituts de Formation aux Carrières de Santé

13-16

Arrêté du Ministre de la Santé Publique n° 1259-95 du 4 Hija 1415 (4 mai 1995), fixant le règlement intérieur type des instituts de formation aux carrières de santé

17-26

Arrêté du Ministre de la Santé Publique n° 1258-95 du 4 Hija 1415 (4 mai 1995), fixant les programmes des études et le régime des examens au premier cycle des instituts de formation aux carrières de santé

27-56

Arrêté n° 2360-03 du 8 Rabia II 1425 (28 Mai 2004) fixant les programmes du études et le régime des examens au deuxième cycle des Instituts de Formation aux Carrières de Santé

57-63

Décret n° 2.02.145 du 8 rabii II 1423 (20 janvier 2002) relatif aux indemnités pour heures supplémentaires allouées à certains personnels des établissements de formation des cadres supérieurs

64-67

Arrêté du Ministre de la Santé Publique n° 1177-93 du 25 Moharrem 1414 (16 juillet 1993), fixant les modalités d'application du décret n° 2-93-22 du 26 Kaâda 1413 (18 Mai 1993), portant attribution d'effets d’habillement à certaines catégories de personnels du ministère de la santé publique

68-71

Décret n° 2.05.1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l’Etat

72-77

Arrêté du Ministre Délégué auprés du Premier Ministre Chargé des Affaires Administratives n° 313-96 du 24 Ramadan 1415 (14 Février 1996) complétant l’arrêté n° 2620-94 du 15 Rabia II 1415 (22 Septembre 1994) fixant la liste des étalissements de formation et de perfectionnement des cadres

78

Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Affaires Administratives n° 1253-95 du 4 Hija 1415 (4 Mai 1995) fixant la liste des établissement de formation des cadres supérieurs

79-80

Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé des Affaires Administratives n° 194-96 du 24 Rabii II 1417 (9 Septembre 1996) relatif au classement des Instituts de Formation aux Carrières de Santé

81


Décret n° 2-93-602 du 13 Joumada 1 1414 (29 Octobre 1993) portant création des Instituts de Formation aux Carrières de Santé

Décret n° 2-93-602 du 13 Joumada 1 1414 (29 Octobre 1993)

portant création des Instituts de Formation aux Carrières de Santé

(B.0 n° 4233 du 1er Rajeb 1414, 15/12/93)
Le premier Ministre
Vu le décret royal n° 1178-66 du 22 Chaoual 1386 (23 Février 1967), portant statut particulier du personnel de Ministère de la Santé Publique, tel qu'il a été modifié et complété;

Vu le décret n° 2-88-711 du 11 Joumada 11 1410 (9 Janvier 1990), relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret n° 2-75-670 du 11 Chaoual1395 (17 Octobre 1975), portant statut particulier du personnel enseignant chercheur des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété;

Vu le décret royal n° 01-67 du 20 Kaada 1386 (2 Mars 1967) fixant les taux de vacations pour les heures de cours du personnel enseignant dans les établissements de formation et de perfectionnement des cadres, tel qu'il a été modifié et complété;

Vu le décret n° 2-80-616 du 28 Safar 1401 (5 Janvier 1981) étendant les dispositions du décret n° 2-75-864 du 17 Moharrem 1396 (19 Janvier 1976), relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels, à certains fonctionnaires des universités, des établissements universitaires et de formation des cadres supérieurs et des cités universitaires;

Vu le décret n° 2-57-1841 du 23 Joumada 11377 (16 Décembre 1957) fixant la rémunération des fonctionnaires, agents et étudiants qui suivent les stages d'instruction ou des cours de perfectionnement, tel qu'il a été modifié et complété;
Après examen par le conseil des Ministres réuni le 2 Joumada I 1414 (18 Octobre 1993).
DECRETE

Chapitre premier :

Dispositions générales
Article premier: Il est crée sous la dénomination «Instituts de Formation aux Carrières de Santé (IFCS)» des établissements de formation des cadres qui relèvent du Ministère de la Santé Publique.
Les lieux de leur implantation, les cycles et sections qu’ils comportent sont déterminés, compte tenu des besoins, par arrêté du Ministre de la Santé Publique visé par le Ministre des Finances.
Art 2: Les Instituts de Formation aux Carrières de Santé assurent la formation initiale et le perfectionnement des cadres paramédicaux destinés à servir dans le secteur public ou privé.

De plus, ils participent au développement de la recherche dans domaine des activités paramédicales.

Chapitre II :

Administration des Instituts de

Formation aux Carrières de Santé
Art 3 : Chaque Institut est administré par un directeur nommé conformément à la réglementation en vigueur parmi les fonctionnaires classés au moins à l'échelle de rémunération n° 11 et justifiant de cinq années de service effectif en cette qualité.
Art 4 : Le directeur de l'institut gère l'ensemble des services et du personnel placés sous son autorité. Il assure notamment la coordination et le contrôle des activités pédagogique administrative, financière, des études et de recherche et veille au maintien de la discipline au sein de l'institut.
Art 5 : Le personnel de chaque institut comprend, outre le directeur :

  • un directeur des études ;

  • un secrétaire général ;

  • un personnel enseignant;

  • un personnel administratif;

  • un personnel de service.


Art 6 : Le directeur des études est nommé par arrêté du Ministre de la Santé Publique parmi les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des médecins, pharmaciens, chirurgiens dentistes ou au corps des infirmiers et assistants médicaux classé, au moins, à l'échelle de rémunération n° 11.
Art 7 : Le directeur des études est chargé, sous l'autorité du directeur de l'institut, de la mise en oeuvre du contrôle et de la coordination des activités pédagogiques.
Art 8 : Le secrétaire général est nommé par arrêté du ministre de la santé publique parmi les fonctionnaires titulaires appartenant à un grade classé à l'échelle n° 11 institué par le décret n° 2-73-722 du 6 Hijja 1396 (31 Décembre 1973), fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques.

Le secrétaire général gère, sous l'autorité du directeur de l'institut, l'ensemble des services administratifs et financiers de l'établissement.

Il contribue à la préparation et l'exécution du budget en collaboration avec les différents organes de l'institut.
Art 9 : Les directeurs des instituts sont assistés par un conseil national de perfectionnement et des conseils intérieurs.

Un conseil d'enseignement spécialisé est institué au niveau de chaque section
Art 10: Le conseil national de perfectionnement comprend :

  • Le Ministre de la Santé Publique ou son représentant, président ;

  • L'autorité gouvernementale chargée des Affaires Administratives ou son représentant ;

  • L'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres ou son représentant;

  • Les doyens de facultés de médecine et de la pharmacie ;

  • Les doyens de facultés de médecine dentaire ;



  • Le président de l'ordre national des médecins ;

  • Le directeur de la caisse nationale de sécurité sociale ;

  • Les directeurs des instituts de formation aux carrières de santé.

Le président du conseil national de perfectionnement peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée qu'il juge utile d'associer aux travaux du conseil.

Le secrétariat du conseil national de perfectionnement est assuré par la structure centrale du ministère de la santé publique chargée de la formation.
Art 11 : Le conseil national de perfectionnement est consulté sur toutes les questions se rapportant notamment à :

  • L'orientation générale et des méthodes de formation;

  • Les programmes des études et de recherches;

  • Le fonctionnement et le développement des activités des instituts.


Art 12 : Le conseil national de perfectionnement se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l'exigent.
Art 13 : Le conseil intérieur se compose :

  • Du délégué du ministère de la santé publique à la province ou à la préfecture siège de l’institut (président) ;

  • Du directeur de l’institut, rapporteur ;

  • Du directeur des études ;

  • Du secrétaire général ;

  • De deux enseignants permanents choisis par leurs homologues à raison d’un par cycle d’études ;

  • D’un élève par cycle d’études.


Le président du conseil intérieur peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la présence serait jugée utile pour l'étude d'un point particulier à l'ordre du jour.

Le conseil intérieur se réunit sur convocation de son président trois fois par an, et chaque fois que les circonstances l'exigent.
Art 14 : Le conseil intérieur donne des avis sur l'organisation des études, des conditions de vie des élèves, des activités parascolaires et sur la coordination entre les différentes sections.

Il est érigé en conseil de discipline lorsque les circonstances l'exigent.

Art 15 : Le conseil d'enseignement spécialisé créé au sein de chacune des sections énumérées dans les articles 18 et 22 comprend:

  • le directeur de l'institut, président;

  • le directeur des études ;

  • les enseignants de la section.


Art 16 : Le conseil d'enseignement spécialisé se réunit aussi souvent que nécessaire à l'initiative du directeur de l'institut.

Il donne des avis sur les questions pédagogiques se rapportant à la section.

Il s'érige en conseil de classe à la fin de chaque trimestre.


Chapitre III :

Organisation des études
Art 17 : L'enseignement dispensé dans les Instituts de Formation aux Carrières de Santé comprend des cours, des travaux dirigés, des travaux pratiques et des stages. Il est réparti en deux cycles:


  • Premier cycle des études paramédicales;

  • Deuxième cycle des études paramédicales.


Section première: premier cycle des études paramédicales
Art 18 : Le premier cycle des études paramédicales est un cycle de formation de base. Il peut comporter l'une ou plusieurs des sections suivantes:

  • Section : Infirmier Polyvalent ;

  • Section : Infirmier en Psychiatrie ;

  • Section : Infirmier en Anesthésie Réanimation ;

  • Section : Sage-femme ;

  • Section : Kinésithérapeute ;

  • Section : Diététicien ;

  • Section : Technicien de Laboratoire ;

  • Section : Technicien de Radiologie ;

  • Section : Technicien d'Hygiène du Milieu ;

  • Section : Assistant (e) Social (e);

  • Section : Orthoprothésiste (1)

  • Section : Orthophoniste (2)

  • Section : Orthoptiste (2)

  • Section : psychomotricien (3)

  • Section : préparateur en pharmacie (4)

  • Section : Technicien de statistiques sanitaires (5)

  • Section : Technicien en maintenance des équipements biomédicaux (6


D’autres sections peuvent en cas de besoin être instituées par arrêté du ministre de la santé publique.
Art 19 : La durée du premier cycle des études paramédicales est fixée à trois (3) ans.
Art 20: L'admission en première année s'effectue sur concours ouvert:

  1. aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire, toute série, ou d'un diplôme équivalent;

  2. dans la limite de 15 % des postes ouverts:

    • Aux candidats infirmiers auxiliaires du deuxième et du premier grade justifiant au moins de trois années de service effectif en cette qualité;

    • Aux candidats adjoints de santé brevetés principaux justifiant de quatre années de service effectif en cette qualité.


(1) : Arrêté du ministère de la santé publique n° 1445-95 du 24 Hija 1415 (24 Mai 1995). B.O n° 4316 du 20 Safar 1416 (19/7/1995)

(2) : Arrêté du ministère de la santé publique n° 719-96 du 22 Kaada 1416 (12 Avril 1996). B.O n° 4384 du 19 Moharrem 1417 (6/6/1996)

(3) : Arrêté du ministre de la santé n° 607-03 du 21 Safar 1424 (24 avril 2003) BO n° 5108 du 15 mai 2003

(4) : Arrêté du ministre de la santé n° 654-02 du 29 Hija 1422 (14 mars 2002) B.O n° 5006 du 23 mai 2002

(5) : Arrêté du ministre de la santé n° 1797-05 du 03 Chaabane 1426 (8 septembre 2005) B.O n° 5360 du 13 octobre 2005

(6) : Arrêté du ministre de la santé n° 377-05 du 21 Moharram 1426 (2 mars 2005) B.O n° 5314 du 5 mai 2005


  1. dans la limite du nombre de places fixé annuellement par le ministre de la santé publique :

  • Aux candidats titulaires du diplôme de technicien option infirmier auxiliaire ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre de la santé publique justifiant au moins de trois années d'exercice dans le secteur privé;

  • Aux candidats titulaires du diplôme d'adjoint de santé breveté ou d'un diplôme reconnu équivalent par le ministre de la santé publique et justifiant, au moins, de huit années d'exercice dans le secteur privé..

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