Article 1 Présentation de l’opération








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EXPERTISE HYDRAULIQUE

DE RESEAUX D’EAU SANITAIRE EXISTANTS
SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR GERER LE RISQUE LEGIONELLES


PROJET du 8 mars 2010

Modèle de

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)

SOMMAIRE

Article 1 - Présentation de l’opération 3

1.1 Contexte général 3

1.2 Caractéristiques de l’établissement 3

1.3 Caractéristiques des bâtiments et des réseaux d’eau associés 3

Article 2 - Contenu de la mission d’expertise 4

Article 3 - Relevés, synoptiques et plans de réseaux 4

3.1 Généralités 4

3.2 Etudes métallographiques 5

3.3 Réalisation de synoptiques 5

3.4 Réalisation de plans (optionnel) 5

Article 4 - Expertise et hydraulique des réseaux 6

Article 5 - Contraintes 7

Article 6 - Documents à disposition 7

6.1 Fonds de plans des bâtiments 7

6.2 Documents techniques et rapports préalables 7

Article 7 - Documents à remettre par le titulaire 7

Article 8 - Références et dispositions diverses 8

Article 9 - Annexe – Risques généraux dans les établissements 8

Article 1 - Présentation de l’opération



1.1Contexte général



Il est prévu au sein de l’établissement un plan d’action afin de répondre aux recommandations ministérielles en terme de prévention du risque lié aux légionelles et notamment des circulaires applicables dans les établissements de santé, d’hébergement pour personnes âgées et autres établissements recevant du public.
Il est prévu la mise en conformité des réseaux d’eau sanitaire, production et distribution. L’établissement prévoit un diagnostic des réseaux d’eau sanitaires afin de planifier les opérations de mise à niveau nécessaires.
Toutes les investigations nécessaires au contractant pour atteindre les objectifs fixés, sont considérées comme faisant intégralement partie du prix global et forfaitaire.


1.2Caractéristiques de l’établissement



L’établissement est un :


  • Etablissement Recevant du Public (ERP) de type ……………. L’établissement à vocation de………………………… et dispose d’une capacité d’accueil de ……………………. au total.


L’établissement a été construit en ………….

Il comprend les bâtiments suivants :

  • une réhabilitation en ……….

  • des extensions en …….


1.3Caractéristiques des bâtiments et des réseaux d’eau associés



L’établissement comprend ……..bâtiments indépendants représentant une surface de ? mètres carrés.
Le raccordement des productions d’eau chaude sanitaire alimentant les bâtiments sont réalisées suivant les indications du tableau :


Nom du bâtiment

Date de construction ou de rénovation

Niveaux

Surface

Nombre et numéro de production

Bâtiment

Construit en


R+

m2

Production

Bâtiment

Construit en


R+

m2

Production


Article 2 - Contenu de la mission d’expertise



Les relevés se feront en site occupé et devront être effectués avec la plus grande discrétion, dans le respect des occupants, des visiteurs et du personnel en activité, et dans tous les cas avec l'accord préalable des responsables de l'activité implantée dans les locaux faisant l'objet de l'intervention et de l’équipe opérationnelle d’hygiène.
L’établissement mettra à disposition un agent technique au moins en début de prestation, joignable pendant le temps nécessaire afin de préciser la configuration générale de l’établissement et l’accès aux colonnes, collecteurs, gaines, locaux...
La mission se décompose en 3 phases distinctes qui seront :


  • Relevés des réseaux d’ECS,

  • Synoptique fonctionnel. En option des plans sous AUTOCAD,

  • Expertise hydraulique des réseaux d’ECS.


La réalisation de l’expertise hydraulique précise des réseaux est demandée. Les notes de calculs des débits d’eau sont exigées selon une méthodologie qui sera présentée. Les notes de calculs devront préciser et justifier le débit dans chaque tronçon, le débit dans chaque boucle, la pression en tout point des réseaux, les caractéristiques des terminaux de puisage, l’état des canalisations et compatibilité des matériaux en terme de corrosion…
Il est demandé de définir les travaux nécessaires à un bon fonctionnement des installations d’ECS (conception, maintenance, traitements d’eau, surveillance…).
Les réseaux d’EFS ne sont pas inclus dans le cadre de ce CCTP.

Article 3 - Relevés, synoptiques et plans de réseaux

3.1Généralités



Cette phase a pour objet les relevés de l’état technique actuel des réseaux entrant dans les limites de prestation. Son objectif est de relever toutes les caractéristiques permettant :


  • de connaître l'implantation de chaque réseau,

  • d’avoir les informations en termes de puissance et de potentiel disponibles au niveau de chaque élément,


Ces caractéristiques serviront de base à l’élaboration des solutions d'évolution et de remise à niveau des réseaux d’ECS.
Les relevés des réseaux d’ECS devront s’appuyer notamment sur les informations existantes au sein de l’établissement par les services techniques.
Il lui appartiendra dans le cadre de sa mission de réaliser l’ensemble des relevés nécessaires afin de pouvoir fournir au Maître d’Ouvrage un document complet décrivant l’installation dans sa globalité en termes d’équipements et de repérages.
Sont inclus dans la mission au minimum les relevés concernant la conception générale de l’installation comprenant la distribution et la production d’eau chaude sanitaire :


  • Relevé de toutes les canalisations horizontales, les colonnes verticales, avec diamètres des canalisations nécessaires à l’étude hydraulique, matériaux de l’installation (le relevé des raccordements de points de puisage n’est pas inclus)

  • Relevé technique de la production d’eau chaude sanitaire

  • Relevé des dispositifs de traitements d’eau



3.2Etudes métallographiques



Dans le cadre des relevés et afin de pouvoir effectuer un diagnostic des réseaux d’ECS, le prestataire pourra aussi effectuer les opérations suivantes :


  • Etudes métallographiques de canalisations (2 par réseau). Les découpes et coupures d’eau sont à la charge du maître d’ouvrage. Les résultats des analyses d’eau devront être interprétés en tenant compte d’une part des risques sanitaires et également de la dégradation du patrimoine. Les besoins en traitement d’eau complémentaire pour réduire les risques sanitaires devront être mentionnés.



3.3Réalisation de synoptiques



Les synoptiques du réseau devront représenter tous les bouclages, les vannes de sectionnement, les organes de réglage.
Les synoptiques de l’installation de production ECS et des équipements de traitement d’eau seront fournis.
Une première série de documents décrira l’état des installations existantes. Dans le cadre de la réalisation de la prestation, une deuxième série de documents présentera les aménagements proposés.


3.4Réalisation de plans (optionnel)



A partir des relevés d’installations tels que décrits au paragraphe 3.2, des plans des installations ECS seront réalisés.
Les plans seront fournis impérativement au format DWG Autocad sur CDRom suivant les spécifications techniques du Maître d’Ouvrage. Les relevés concerneront l’ensemble des réseaux d’ECS de l’établissement (arrivée, chaufferie, bâtiments…).
Une première série de documents décrira l’état des installations existantes. Dans le cadre de la réalisation de la prestation, une deuxième série de documents présentera les aménagements proposés.


Article 4 - Expertise et hydraulique des réseaux



Cette expertise s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité sanitaire et du programme de lutte contre les légionelles dans les réseaux de distribution d’ECS.
L’objectif vise à la correction de défauts de mise en œuvre ou de conception afin que :


  • la température de l’eau chaude sanitaire soit supérieure à 50°C en tout point des bouclages du réseau d’eau chaude en régime stationnaire (y compris au niveau des canalisations de retour). Sous réserve que la température de départ de bouclage soit de 60°C, et que les canalisations soient calorifugés correctement ;

  • la vitesse de circulation sur chaque retour de boucle soit supérieure ou égal à 0,2 m/s.


L’expertise devra fournir les causses de proliférations bactériennes relevant des températures d’eau en l’état.
Les travaux de correction pouvant être confiés à une entreprise ou une maîtrise d’œuvre, il est impératif de fournir les notes de calcul.
Il sera aussi clairement indiqué pour chaque tronçon et bouclage :


  • les débits

  • les vitesses

  • les températures résultantes

  • les pertes de charge

  • le réglage des vannes d’équilibrage


L’expertise devra aussi préciser les défauts actuels de circulation d’eau et les différents moyens chiffrés permettant une mise en œuvre de solutions adaptées.
Cette étude devra de plus simuler un fonctionnement adéquat de l’installation d’eau chaude sanitaire (par modification de canalisations, pose de vannes…) et précisera tous les travaux à réaliser pour aboutir à ce fonctionnement. Les corrections sur les plans existants ou éventuellement sur de nouveaux plans ou schéma devront être établies.
Pour le personnel technique de l’établissement, une formation d’une demi-journée est prévue à l’issu de l’expertise. Cette formation comprendra une présentation d’ordre réglementaire, du traitement d’eau en place et hydraulique du réseau.
Nota :


  • Le titulaire devra préciser les logiciels de calculs d’équilibrage utilisés.




  • Le titulaire du marché devra faire le choix de la marque et du modèle des organes d’équilibrage, et de valider la compatible avec les notes de calcul.


Article 5 - Contraintes



Le titulaire devra coordonner sa démarche avec celles des prestataires effectuant les études de programmation et de faisabilité, puis les études de conception de la modernisation de l’établissement, afin d'assurer la cohérence de l'ensemble.


Article 6 - Documents à disposition




6.1Fonds de plans des bâtiments



Les fonds de plans informatisés sous format AUTOCAD de l’ensemble des bâtiments de l’établissement y compris bâtiments annexes et galeries techniques, disponibles avec surfaces dans œuvres indicatives.

6.2Documents techniques et rapports préalables





  • Rapports de diagnostic technique de corrosion de canalisations de réseau d’eau sanitaire, éventuels.

  • Relevés de température d’eau sanitaire avec précisions sur les lieux, heures et conditions de prélèvement

  • Résultats d’analyses d’eau (notamment analyses de légionelles réalisées antérieurement) avec précisions sur les lieux et conditions de prélèvement

  • Autres.


Article 7 - Documents à remettre par le titulaire



Cette expertise donnera lieu à :


  • un rapport comportant une partie texte sous fichier WORD

  • une partie synoptique ou plans sous fichiers AUTOCAD.


Pour le personnel technique de l’établissement, une restitution des conclusions de la mission après la réalisation des relevés terrain (en présence de représentants de la direction, des services techniques et des responsables de l’hygiène).
En cas de non conformité même limitée, la réception des prestations sera refusée et le titulaire devra remettre en conformité à ses frais l’ensemble des documents informatiques et papier.

Tous les fichiers plans demandés sont à fournir sur CD-R en format DWG.
Tous les documents et les fichiers annexes demandés sont à fournir sur support informatique CDRom.
Sont à fournir également sur papier les éléments suivants :


  • Rapports en 2 exemplaires. Les rapports doivent impérativement inclure les notes de calculs hydrauliques, la version du logiciel utilisé, la pertinence du logiciel utilisé.




  • Synoptiques ou plans sur support papier en 2 exemplaires


Article 8 - Références et dispositions diverses



Le titulaire devra présenter, au regard de la contamination bactérienne légionelles, au moins 3 cas de références distinctes, de cas résolus selon la méthodologie indiquée dans le présent document. Les cas de références devront être des établissements d’importance similaire. Les cas de références cités devront chacun présenter :


  • Soit une attestation validant la résolution, écrite signée du maître d’ouvrage,

  • Soit des résultats d’analyses en légionelles inférieures à 250 UFC/L sur une période de 1 an au moins, et pour des prélèvements d’eau répartis sur cette durée de 1 an (analyses et prélèvements faits par un laboratoire agréé).


Sont réputés inclus dans la mission :


  • l’ensemble des frais liés aux déplacements et aux séjours des personnels chargés de l’exécuter,

  • les frais liés aux démarches administratives, notamment en vue de la collecte des informations.

  • les frais de reprographie.


Préalablement à toute intervention sur le site, le titulaire devra prendre contact avec :


  • Monsieur ?, ingénieur responsable de l'opération


et lui faire connaître par écrit la date de début et la durée de son intervention, le nombre prévisible de salariés affectés, ainsi que le nom, la qualification et les coordonnées (dont téléphone portable) de la personne chargée de diriger l'intervention sur le site.

Article 9 - Annexe – Risques généraux dans les établissements



Les Etablissements sont des lieux ouverts au public. A ce titre, il est rappelé aux intervenants extérieurs que les risques d'accident nés de la coopération de plusieurs entreprises sur un même site, tels que mentionnés dans le décret du 20 février 1992, sont considérablement amplifiés du fait de la présence permanente de patients dont les capacités d'action sont souvent réduites, voire inexistantes.
Leur présence génère :

  • la nécessité de protections particulières pour les préserver de tout risque

  • le respect de la continuité du service public, qui peut rendre impropre les mesures de sécurité habituellement prises dans d'autres contextes (par exemple : suspension d'activité pendant la durée des travaux).


Il est donc demandé aux intervenants extérieurs d'apporter la plus grande vigilance dans l'exercice de la mission qui leur est confiée, notamment vis à vis :

  • des résidents ou patients hospitalisés, valides, alités ou à mobilité réduite

  • des personnels soignants et hospitaliers

  • des visiteurs

  • des autres prestataires extérieurs.



Principaux facteurs de risques fréquents en milieu hospitalier



Risques liés aux circulations


Circulation, parfois intense, de véhicules :

  • véhicules prioritaires des urgences comme des Pompiers, S.M.U.R.,

  • S.A.M.U.

  • transports sanitaires

  • véhicules publics ou privés

  • véhicules de transport de marchandises

  • cycles

  • Circulation de piétons : personnels, patients à mobilité et/ou à vision réduite, en fauteuil roulant, en lit, en brancard, personnes âgées et enfants.

Risques liés à la chimie, biologie et radiologie


Présence de produits chimiques, inflammables, explosifs, toxiques ou corrosifs,

  • en particulier dans les Laboratoires et Pharmacies

  • Présence de produits pharmaceutiques dans les Pharmacies, Unités de Soins et Unités d'Exploration Fonctionnelle

  • Présence d’agents pathogènes, virus, bactéries, matières souillées, etc... dans les Unités de Soins et Laboratoires

  • Rayonnements ionisants provoqués par des sources radioactives ou par des appareils générateurs de rayonnement (équipements de radiologie, etc...) dans les Services de Radiologie et de Radiothérapie.

Risques liés à la présence de matériels en fonctionnement


  • Appareillages médicaux (autoclaves, centrifugeuses, etc...) dans les Unités de Stérilisation notamment

  • Installations et réseaux multiples (électricité, gaz, eaux, vapeur, aspiration médicale, gaz médicaux) dans l'ensemble des locaux

  • Générateurs ou sous-stations de production d’énergie électrique, de vapeur, de chaleur, de gaz médicaux dont les locaux techniques sont généralement répartis sur l'ensemble de l'Etablissement.

Risques liés à des installations particulières


  • Buanderie

  • Cuisine

  • Ateliers d’entretien

  • Stockages de gaz médicaux, fuel, essence

  • Laboratoires d’analyses ou de recherche.

Risques liés à des interférences entre équipements techniques


  • Interférences de certains matériels à proximité des appareils à résonance magnétique

  • Interférences hertziennes

  • Par exemple, le téléphone mobile cellulaire est interdit.



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