Chapitre 7 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales








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CHAPITRE 7 :
Intégration européenne et politiques économiques et sociales

Introduction


Pourquoi construire un ensemble intégré ? On peut considérer que c'est une forme de réponse à la mondialisation : dans un monde où règne une concurrence féroce, les pays souhaitent être moins vulnérables. En s'unissant à leurs plus proches voisins, ceux qui souvent leur ressemblent le plus, en particulier sur le plan culturel, ces pays souhaitent être plus forts, limiter les risques, peser davantage dans les négociations internationales. Comme ces motivations sont universelles, on a vu se multiplier ces constructions régionales. C'est ce que l'on appelle la montée du régionalisme : le libre-échange et l'intégration économique se développent dans ces Unions régionales. L'Union européenne en est sans doute l'exemple le plus achevé, mais on peut citer aussi l'ALENA (qui regroupe le Canada, les Etats-Unis et le Mexique), le MERCOSUR en Amérique latine ou l'ASEAN en Asie.

Dans ce chapitre, nous allons nous demander en quoi consiste cette union régionale qu'est l'Union européenne et en quoi elle peut être bénéfique à la croissance économique, mais nous verrons aussi comment cette création transforme les politiques économiques et sociales menées dans les Etats membres de l'Union européenne.

I - L'Union européenne (U.E.) et la dynamique de l'intégration régionale

1°) - La construction de l'intégration économique européenne

  1. Les 5 phases de l’intégration économique : le modèle de BALASSA 4p346


Avant de voir comment l'intégration économique s'est développée entre certains pays européens, nous devons présenter brièvement ce que l'on appelle intégration économique.

  • L'intégration économique concerne un ensemble de pays proches géographiquement. Ceux-ci décident de construire un espace économique et social au sein duquel il n'y aura plus d'entraves aux échanges, que ceux-ci concernent les marchandises, les capitaux ou les hommes. Cela s'accompagne de la création d'institutions communes chargées de gérer les intérêts communs des pays.

  • L'intégration économique résulte d'une construction, elle ne peut pas se faire du jour au lendemain. On distingue traditionnellement cinq étapes dans cette construction :

    • Création d'une simple zone de libre-échange entre les pays membres (suppression des barrières douanières entre les pays).

    • Transformation de cette zone de libre-échange en union douanière quand les pays adoptent un tarif douanier commun vis-à-vis des pays non membres.

    • Marché commun quand la libre circulation ne concerne plus seulement les marchandises mais aussi les capitaux et les hommes.

    • Union économique quand les pays membres décident d'harmoniser leurs politiques nationales pour éviter les tensions entre eux.

    • Intégration économique et sociale, enfin, quand les membres de l'Union en viennent à créer des institutions politiques qui gèrent les intérêts communs.

Soulignons que les pays peuvent décider de franchir deux étapes à la fois … Cela signifie que le processus n'est pas linéaire, les étapes peuvent s'entremêler.

B- Les étapes de la construction européenne.

a- Les principes fondateurs et la méthode : 1 et 2p344


Favoriser la paix mondiale ; Apporter la civilisation ; Créer une solidarité internationale

Pour cela, Jean Monnet préconisait la politique des petits pas (avec effets de cliquet) et le rapprochement franco-allemand, ainsi que la coproduction dans des domaines stratégiques.

b – Les dates clés 3p345 + carte p.343


  • 1957 : Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) entre 6 pays (RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), entré en vigueur le 1er janvier 1958. Ce traité poursuit la construction de ce qui avait été commencé lors de la création de la CECA (Communauté européenne pour le charbon et l'acier) en 1951.

  • Entre 1958 et 1971 : suppression très rapide des barrières douanières, mise en place de politiques communes, en particulier dans le domaine agricole (la PAC) et dans les rapports avec les pays africains (Convention de Yaoundé).

  • 1972 : Traité de la Haye élargissant la CEE (entrée de 3 nouveaux pays, la Grande-Bretagne, l'Irlande et le Danemark). Début de mise en œuvre d'une politique monétaire commune, avec l'institution du " serpent monétaire " qui vise à protéger les monnaies européennes de fluctuations trop importantes du fait du flottement du dollar décidé par les autorités monétaires américaines.

  • 1979 : création du Système monétaire européen (SME). Certains pays membres participent plus ou moins au SME, en particulier la Grande-Bretagne. C'est aussi cette année qu'ont lieu les premières élections au suffrage universel du Parlement européen , ce qui montre la volonté de construire politiquement l'Union européenne.

  • 1981 : entrée de la Grèce.

  • 1986 : adhésion de l'Espagne et du Portugal. Signature de l'Acte Unique qui prévoit une harmonisation des lois internes aux Etats membres, de manière à constituer un véritable marché unique.

  • 1992 : Traité de Maastricht créant l'Union européenne et prévoyant l'instauration d'une monnaie unique. Adhésion de la Suède, de l'Autriche et de la Finlande : c'est l'Europe des 15.

  • 1997 : Traité d'Amsterdam élargissant les compétences des institutions européennes dans des domaines traditionnellement de compétence nationale.

  • 1998 : détermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche, Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), mise en place de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui mènera la politique monétaire européenne en lieu et place des autorités monétaires nationales.

  • 1er janvier 1999 : l'euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro. Les monnaies nationales cessent de circuler définitivement entre le 1er janvier et le 17 février 2002.

  • 1er mai 2004 : entrée de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie, Lettonie, République tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie) ce qui porte le nombre d'Etats membres de l'Union européenne à 25.

Ces différentes dates montrent bien comment on est passé d'une zone de libre-échange à un marché unique puis à une union intégrée, dans la mesure où il y a, en plus d'une libre circulation des hommes, des marchandises et des capitaux, à la fois des institutions politiques et une politique commune dans des domaines importants, en particulier le domaine monétaire où un certain nombre d'Etats (pas tous) ont complètement abandonné leurs prérogatives nationales.

Qu'ont retiré les pays de cette intégration économique ? C'est la question que nous allons nous poser maintenant.

C – Les effets attendus de l’intégration économique européenne sur la croissance 5p.346

a- Effets sur l’Offre :


  • L'intégration économique augmente la compétitivité des entreprises européennes au niveau mondial. La baisse des prix accroît la compétitivité des producteurs européens par rapport au reste du monde : les exportations sont stimulées et les importations découragées. Mais l'amélioration de la compétitivité ne repose pas que sur les prix : l'intensification de la concurrence à l'intérieur de l'Europe pousse les entreprises européennes à innover, en même que l'élargissement rend l'innovation rentable.

Toutefois, les effets sur la croissance économique intérieure dépendent aussi pour partie de l'utilisation que l'on fait des gains de productivité rendus possibles par l'extension des marchés, comme nous l'avons déjà souvent vu.

b- Effets sur la demande


  • L'intégration économique permet la baisse des prix et donc l'augmentation du pouvoir d'achat des consommateurs. En effet, la suppression des barrières douanières fait baisser les prix directement en supprimant les droits de douane, mais surtout indirectement en renforçant la concurrence entre les producteurs européens. Par ailleurs, L'élargissement des débouchés renforce la spécialisation et permet la réalisation d'économies d'échelles, ce qui va là encore dans le sens d'une réduction des prix (revoyez à ce sujet le chapitre précédent).

Conclusion : par ses effets sur les coûts de production et les structures de production, l'intégration économique européenne a eu des effets positifs sur la croissance économique, en améliorant l'efficacité globale des facteurs de production. L'instauration d'une monnaie commune peut aussi avoir des effets économiques favorables.
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