Le Document présent consiste en une analyse et une classification du dossier criminel dans son ensemble








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AFFAIRE Daniel MASSÉ

Dossier analytique détaillé

en vue du dépôt d’une Requête en révision cohérente et sans faille.

Le Document présent consiste en une analyse et une classification du dossier criminel dans son ensemble.
Ainsi ce texte permet d’aborder ledit dossier à la fois de façon extrêmement précise et détaillée, avec l’avantage qu’il a été procédé à un classement des différents éléments et à leur analyse critique.

Tous les textes issus du dossier d’instruction sont reproduits en citation dans leur plus grand développement, afin qu’il ne soit pas nécessaire de se plonger dans ledit dossier à tout instant.

Le texte est divisé en quatre parties :
La première consiste à présenter les faits de façon claire en ne gardant que les éléments qui ne suscitent pas de contestation, présentation rédigée à partir de la trame de l’arrêt de renvoi qu’on prend soin de préciser tout en citant certaines des pièces qui ont servi à élaborer ladite présentation.
La seconde consiste en l’observation de l’évolution de la procédure, en divisant le mieux possible les différentes phases de l’instruction puis celle des trois procès qui permet d’exposer les particularités de son déroulement.
La troisième consiste en l’analyse fouillée et classée des charges d’accusation et comprend les citations tirées du dossier ou des documents disponibles, l’objectif étant que la Commission de révision ne puisse saisir une faille pour ne pas examiner les éléments possibles de révision (inconnus de la juridiction ou faits nouveaux) au prétexte d’une confusion.
On observera que l’accusation use de confusion, et pose des allégations, que les diverses branches ne se raccordent jamais entre elles, au point parfois de se contredire.
L’arrêt de renvoi est significatif d’un fouillis, d’un désordre. Le premier travail consiste donc à ordonner quelque peu le capharnaüm laissé par l’instruction.
Pour ordre de présentation des éléments prétendument à charge, nous proposons ce déroulé :

  1. impossibilité pour M. Massé de déposer le colis, seul élément factuel du dossier en vérité

  2. les analogies qui sont utilisées pour bâtir un semblant d’accusation entre le colis piégé et les éléments retrouvés au domicile de M. Massé :

  • un signe d’imprimerie sur des enveloppes,

  • le fait de renforcer la caisse

  • la technique du pochoir

  • la forme d’une lettre




  1. puis celles qui font partie du rapport d’expertise principal dont il est patent qu’il constitue le résultat d’une volonté de nuire :

  • les étamages du colis,

  • ce dont le rapport ne parle pas : le sertissage des cosses,




  • le premier élément distinctif : la batterie

  • le second élément distinctif : la bouteille de vin

  • le troisième élément distinctif : le minirupteur




  • la charge explosive : la poudre de pétard

  • la forme et la qualité des découpes de la caisse

  • la troisième expertise sur les codes INPI




  1. les expertises graphologiques

  2. les menaces qu’il a été accusé d’avoir proférées

  3. le mobile qu’on attribue à cette tentative

  4. le profil psychologique vu par les expertises


La quatrième consiste en l’analyse du véritable mobile

SOMMAIRE

I Les faits, repris et précisés à partir de l’arrêt de renvoi



II Une instruction en errance et en déshérence



  1. Aussitôt après les faits et suite à sa garde-à-vue, la Section de Recherche de la gendarmerie de Toulouse transmet à la Direction Régionale de la Police Judiciaire de Paris qu’elle ne dispose d’aucune charge lui permettant d’impliquer M. Massé.



  1. Sans qu’aucun élément un tant soit peu probant ne soit apporté par l’enquête au bout de trois mois, le Parquet de Toulouse, pris en étau par l’orientation restrictive donnée aux investigations, écrit qu’il pèse sur M. Massé une « présomption de culpabilité » en violation du principe constitutionnel le plus élémentaire et violation de l’article 6-2 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme.


  1. Le placement en détention trois mois après les faits ne provoque aucune avancée significative de l’enquête mais déstabilise M. Massé de telle sorte que l’accusation semble se nourrir des désordres que la conduite erratique de l’instruction elle-même provoque.



  1. Le dossier constitué au bout de cinq années pleines pour renvoyer Daniel Massé devant les assises se trouve, à deux éléments près, dans le même état qu’au premier jour, lorsque les enquêteurs concluaient à l’absence de charges.



  1. L’acquittement de M. Massé à l’issue du premier procès d’assises sanctionne de fait une enquête finalement sans objet qui, malgré sa durée, n’est pas parvenue à réunir une seule charge tangible contre lui.




  1. Le Président de la Cour d’assises d’appel, dès l’inscription de l’affaire, ordonne un supplément d’information signalant que « l’instruction paraît incomplète » (cote E4) ce qui vaut reconnaissance que les éléments d’accusation produits contre l’accusé sont insuffisants et justifient pleinement l’acquittement de première instance.


Ce supplément d’enquête n’ayant pour objet que de tenter de refonder à tout prix une accusation en déliquescence, rendent en fait et en droit les deux procès en appel inéquitables au sens de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.


  1. Le Président de la Cour d’assises d’appel suspend les audiences après que la partie civile ait produit une pièce extraite du dossier d’instruction qu’elle présente fallacieusement comme nouvelle preuve alors qu’elle concerne en réalité les recherches de M. Massé en vue de son dépôt de brevet et qu’elle a fait l’objet d’une instruction en bonne et due forme depuis le premier jour des investigations.


À point nommé pour l’accusation, cette suspension vient interrompre les débats alors qu’ils pouvaient laisser entrevoir, entre autres éléments, que l’un des témoins à charge avait été suborné par le père de l’une des victimes, ce qui ne sera plus évoqué lors du troisième procès.


  1. Le second supplément d’information ordonné par le Président des assises entend mettre en évidence un rapprochement possible entre le système de mise à feu et l’une des nomenclatures de l’I.N.P.I. notées par M. Massé, recueillies par les enquêteurs dès le premier jour des investigations.


En cela, il vise à établir un élément d’accusation supplémentaire et rend le troisième procès d’autant moins équitable que le Président qui conduit les débats le fait en violation additionnée des articles 253 et 307 du Code de Procédure Pénale et par suite de l’article 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, se trouvant dans la position intenable d’avoir déjà présidé le deuxième procès.
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