La stabilité du nombre global de création d’entreprises est manifeste au regard des 12 mois








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Appartiennent au dernier décile, 48% des chefs d’entreprise et professionnels libéraux, 24% des commerçants, 16% des artisans et 13% des agriculteurs, contre seulement 8% des autres ménages.

La différence entre le patrimoine des indépendants et celui des autres ménages subsiste à revenu et âge identiques : les ménages d’indépendants possèdent un patrimoine privé brut supérieur de 84% à celui des autres ménages toutes choses égales par ailleurs. Ce constat pourrait s’expliquer par une propension plus forte des ménages d’indépendants à se constituer une épargne de précaution pour faire face aux fluctuations plus fortes du revenu, liées à des facteurs conjoncturels (cycles d’activité) ou structurels (plus faibles prestations des régimes de retraite).
Les ménages d’indépendants, qu’ils soient en activité ou retirés des affaires, sont en moyenne plus endettés que les autres ; leur recours à l’endettement est plus fréquent (50% contre 46,5% pour les autres ménages) et les montants restants à rembourser sont nettement plus élevés (126 900€ en moyenne au titre de l’ensemble de leurs dettes, privées comme professionnelles, contre 49 100€ pour les autres ménages) ; mais ils sont également plus endettés que les autres pour un motif privé (87 800€, contre 48 000).

Les ménages d’indépendants les plus aisés sont ceux qui sont le plus fréquemment endettés pour des motifs privés (y compris pour la résidence principale) ; les différentes catégories n’ont pas toutes la même facilité d’accès à l’endettement.
Ils sont plus fréquemment propriétaires de leur résidence principale que les autres (77 contre 54%). Pour les ménages composés d’au moins un agriculteur, cela est le fait dans près de neuf cas sur dix ; en revanche, être commerçant, chef d’entreprise de 10 salariés ou plus ou exercer une profession libérale n’accroît pas la probabilité d’être propriétaire.

Les indépendants possèdent aussi deux fois plus souvent du patrimoine immobilier en dehors de leur résidence principale (résidences secondaires, pied-à-terre et surtout logements de rapport) pour 33% contre 16% pour les autres. Ils détiennent en particulier plus souvent un logement de rapport (28% contre 11%), notamment les chefs d’entreprise de plus de 10 salariés et les professions libérales (40%).
La composition du patrimoine financier est peu différente du reste de la population ; Ils se tournent toutefois davantage vers l’épargne-retraite, qui représente 5% de leur patrimoine financier contre 2% pour les autres ménages ; cette part reste très peu élevée (3%) chez les artisans et commerçants dans le bas de la distribution du patrimoine privé, alors qu’elle est en moyenne 8% de leur patrimoine financier.

Enfin, les valeurs mobilières sont davantage présentes que dans celui des autres ménages (26% contre 16%), essentiellement pour les plus aisés.
Les ménages d’indépendants s’ils sont moins souvent héritiers que les autres, ont plus souvent reçu une donation ; ils ont aussi plus recours que les autres à une transmission anticipée de leur patrimoine.

Les donations et les héritages dont ont bénéficié les ménages d’indépendants comportent plus souvent des biens professionnels : 9% des héritages et 13% des donations reçus comportaient des biens professionnels, contre respectivement 1% et 2% pour les autres ménages ; ils reçoivent également plus souvent des terrains (26% des héritages contre 16%, essentiellement les agriculteurs) ; la transmission de logements est aussi plus fréquente (43% contre 35%), exception faite des artisans. En revanche, ils perçoivent moins souvent que les autres de l’argent. Le poids du patrimoine reçu dans le patrimoine accumulé reste cependant limité.

Fin 2011, dans l’ensemble des secteurs d’activité hors agriculture, 2,58 millions de personnes dirigent une entreprise, à titre principal ou en complément d’une autre activité ; 93,5% sont affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés

« Emplois et revenus des indépendants, édition 2015 », INSEE

La source principale est la base Non-salariés produite par l’Insee, qui fournit des données sur les non-salariés, hors aides familiaux ; elle est issue de trois sources administratives, l’ACOSS, la Mutualité sociale agricole et appariée aux déclarations annuelles de données sociales (DADS), pour les informations sur le cumul d’activités salariée et non salariée.
Définitions :

Les non-salariés désignent l’ensemble des affiliés à un régime social non salarié, dont les cotisations sociales sont recouvrées par le régime social des indépendants (RSI), l’Urssaf ou la Mutualité sociale agricole selon le profil et le risque couvert

Le revenu d’activité des non-salariés est le revenu ou bénéfice annuel déclaré aux organismes de protection sociale par les cotisants à un régime non salarié, en activité au 31 décembre ; c’est l’assiette qui sert au calcul des cotisations personnelles d’allocations familiales ; le revenu est net des charges professionnelles avant prélèvement des contributions sociales (CSG et CRDS). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels est considéré comme nul.

Les gérants majoritaires de SARL peuvent se rémunérer, entièrement ou pour partie, au travers de dividendes ; en 2011, ceux-ci ne sont pas soumis à cotisations sociales et donc non appréhendés dans la base Non-salariés.

Les données datent de 2011 et ont été nettement modifiées en ce qui concerne les autoentrepreneurs, qui sont en milieu 2014 près d’un million selon l’Acoss, 2 fois plus qu’en 2011 ; l’Acoss les chiffraient fin 2011 à 729 000 toujours immatriculés et à 528 000 ceux avec recettes, en décalage avec les données Insee, qui s’appuieraient sur l’Acoss ? Aucune précision méthodologique n’est fournie en ce qui concerne le chiffrement des autoentrepreneurs. Du fait de leur intégration dans les données ici traitées et des décalages dans le temps, la plupart des données sont peu exploitables.

Par ailleurs, l’INSEE chiffrait en 2008 le nombre de chefs d’entreprise sous forme de personne physique à 1,459 million et celui de personnes morales à 1,544 million, agriculteur compris (et 856 000 personnes morales en 2011 !!!) ; on peut supposer que l’INSEE a comptabilisé les moins de 10 ou moins de 20 salariés ???, sans que cela ne soit précisé nulle part.
Fin 2011, dans l’ensemble des secteurs d’activité hors agriculture, 2,58 millions de personnes dirigent une entreprise, à titre principal ou en complément d’une autre activité. La grande majorité (2,41 millions, soit 93,5 %) sont affiliés à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés, parmi lesquels 19% sont des autoentrepreneurs, 48% des entrepreneurs « classiques » en nom individuel et 27% des gérants majoritaires de SARL ; 6,5% seulement sont salariés de leur entreprise


Dirigeants en 2011

Effectifs

En milliers

En %

Revenu mensuel

Moyen en €

% de revenus

nuls

La moitié gagne

plus de (en €)

% de

femmes

Non-salariés dont

2 410

93,5

2 600

9,8

1 530

33,5

Entrepreneur individuel

1 236

47,9

3 390

7,6

2 120

36,0

Gérant majoritaire de société

688

26,7

3 020

17,4

2 000

25,1

Autoentrepreneur

487

18,9

460

3,9

270

39,0

Dirigeants salariés dont

168

6,5

5 470




3 540

19,0

SA e t SAS

85

3,3

7 660




5 420

16,8

Gérant minoritaire de SARL

82

3,2

3 010




2 310

21,4

Autres

2




11 650




7 400

15,0

Ensemble

2 578

100

93,5











Le revenu croît globalement avec la taille de l’entreprise, et les salariés dirigent des entreprises en moyenne de plus grande taille.

Les non-salariés sont seuls dans leur entreprise dans 77% des cas ; 19% d’entre eux travaillent dans des entreprises de 2 à 4 personnes, et seuls 4% sont à la tête d’entreprises de cinq personnes ou plus ; à l’inverse, 10% des dirigeants salariés sont les seuls employés de leur entreprise, 25% travaillent dans des entreprises de 2 à 4 personnes, et 65% dans des entreprises de cinq personnes ou plus. Les dirigeants salariés sont plus nombreux dans l‘industrie
En 2011, sur l’ensemble des secteurs d’activité (hors agriculture et hors autoentrepreneurs), 10% des indépendants perçoivent un revenu d’activité nul ; ils sont les plus élevés dans l’immobilier (25%) et les plus faibles dans la construction et la santé (6% et 2%) ; 10% gagnent moins de 440€ nets par mois (services aux particuliers et commerce, environ 270€) : à l’autre extrémité de l’échelle des revenus, 10% des indépendants gagnent plus de 7 470€ nets par mois (1% plus de 22 340€) notamment les services aux entreprises et la santé (respectivement 10 460 et 11 490€), 12 300€ dans les activités financières et d’assurance, 15 650€ pour les médecins, 20 720€ dans les activités juridiques et comptables.
Les contraintes perçues par les indépendants conduit à les classer sommairement en deux groupes : les agriculteurs, artisan et commerçants d’une part, les chefs d’entreprise les professions libérales d’autre part paradoxalement assez proches des salariés ; le premier groupe travaille beaucoup seul, est soumis au stress et pour certains à la pénibilité physique.





Ensemble

indépendants

agriculteurs

artisans

commerçants

Chefs d’entreprise

De plus de 10 sal

Professions

libérales

salariés

Travailler toujours

ou souvent seul

72,0

65,9

70,9

71,2

43,9

77,5

54,5

Devoir toujours, souvent

se dépêcher

60,8

57,5

66,9

66,6

38,6

55,1

30,8

Forte emprise au travail

30,6

55,8

26,2

37,8

21,8

14,8

3,8

Crainte pour l’emploi

29 ,8

16,0

38,9

37,3

37,7

22,0

24,3

Pénibilité physique

29,8

58,3

36,2

12,7

15,9

3,4

20,4

Cumul de contrainte

de rythme

21,8

28,0

28,2

14,6

25,7

16 ,6

35,2

Manque d’autonomie

10,6

16,8

11,7

11,9

3,1

5,5

29,9

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