Cahier des clauses administratives particulieres valant egalement reglement de consultation








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Lycée Technologique SAINT LOUIS

Lycée des métiers de la Biologie et de la Chimie.




















50 Rue Jean Hameau ; BP 233

33028 BORDEAUX Cedex

Téléphone : 05.56.69.35.95


CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT EGALEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION

MARCHE N° 2016-StL-03

Marché à procédure adaptée conformément à l’article 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
Le présent cahier comporte 8 pages


1. DEFINITION DU MARCHE

La fourniture, la livraison, et la mise en service de deux automates de chromatographie pour la purification des protéines, avec logiciels et accessoires pour l’enseignement en classe de terminale dans la section Science et technique de laboratoire (S.T.L.) Biotechnologies et dans les sections de technicien supérieur « Biotechnologies » et « BioAnalyses et contrôles.


2. DESCRIPTION DU MARCHE

La prestation concerne la fourniture, la livraison, l’installation et la mise en service des matériels suivants :

Deux automates de chromatographie pour la purification des protéines
3. LIEU ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Le matériel est livré dans les laboratoires du Lycée Technologique Saint Louis situé 50 rue Jean Hameau à Bordeaux.
La date de livraison et de réception des matériels sera fixée d’un commun accord entre le titulaire du marché et le lycée, à compter de la notification du marché.

Le titulaire s’engage à fournir toute la documentation, rédigée en langue française nécessaire à une utilisation et à un fonctionnement correct du matériel et à sa maintenance.

4. INSTALLATION

Les opérations d’installation et de mise en service du matériel sont effectuées sur le site par le titulaire, le coût de ces prestations étant compris et détaillés dans l’offre.

Elles comprennent le déchargement, le déballage, la mise en service et les essais de bon fonctionnement. Ce travail inclut également la prise en main (cette prise en main sera donnée aux utilisateurs sur site par le titulaire. L’enlèvement des emballages vide est à la charge du titulaire. Ces opérations se font en présence d’un responsable du lycée.

Le paramétrage de l’ensemble de l’installation, ainsi que la supervision sera réalisé, mis en service et testé par le fournisseur.

Les prestations seront considérées comme terminées lorsque le matériel sera installé dans les locaux correspondants, que son bon état de fonctionnement aura été constaté par les services techniques de l’établissement et que la prise en main sera terminée. Si la marchandise livrée et installée est différente de la marchandise commandée, elle sera systématiquement refusée.
L’offre du candidat présentera un bordereau des prix, détaillé faisant apparaitre la ventilation du prix pour chaque prestation demandée dans le CCTP.

5. GARANTIE

La durée minimale de garantie est fixée à 2 ans pièce et main d’œuvre et couvre toutes les pièces. Cette garantie minimale peut être prolongée par le fournisseur qui l’indiquera sur son offre. La garantie part du jour de la réception du matériel par le Lycée.

6. SERVICE APRES-VENTE

Le fournisseur doit être en mesure de proposer un service après vente efficient et de fournir les pièces de rechange. Il devra s’engager à les expédier ou à les livrer dans les délais qu’il indiquera dans son offre. Le fournisseur devra pouvoir disposer de moyens pour intervenir sur le site d’installation dans un délais raisonnable fixé à 5 jours ouvrés pour procéder à la maintenance des matériels et procéder aux réparations nécessaires.

7. VARIANTES

Les fournisseurs peuvent proposer des variantes améliorant le descriptif de base. Dans ce cas, ils devront rédiger une offre distincte pour chacune des variantes proposées.
Si la variante porte sur la marque, ils doivent également compléter une offre pour chaque marque

8. CONSTITUTION DE L’OFFRE

Offre du candidat :
- Documentation précisant les caractéristiques techniques des matériels et équipements
proposés, ainsi que les prix HT et TTC.
- Chaque candidat indiquera en outre les moyens locaux dont il dispose pour assurer la
maintenance du matériel et le délai maximum d’intervention pour le dépannage, délai
pour lequel il devra s’engager dans le cadre de la garantie.
Il appartient à chaque candidat de fournir un acte d’engagement et une déclaration sur l’honneur (cf modèles en annexe) attestant qu’il ne fait pas l’objet de l’une des interdictions de soumissionner visées par :
- les articles 38 et 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005

- l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Le dossier complet devra être adressé au lycée du Lycée Technologique Saint Louis

le 3 novembre 2016 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi et sera accompagné d’un descriptif de l’entreprise.
Par respect de neutralité et concurrence, les offres seront exclusivement envoyées par courrier au Service Intendance de l’établissement. Il ne sera pas tenu compte des offres envoyées par mail.
L’offre sera contenue dans une enveloppe fermée à l’intérieur de l’enveloppe d’expédition.
Pour tout renseignement d’ordre technique contacter le Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (chef des travaux) à l’adresse mail : thierry.vesin@ac-bordeaux.fr
Pour tout renseignement d’ordre administratif contacter le gestionnaire à l’adresse mail : gest.0332445d@ac-bordeaux.fr 

9.PONDERATION
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Prix : 55%

Qualité : 40%

Délai de livraison : 5%

10. PAIEMENT 

La facturation interviendra après service fait. Les factures seront établies à l’ordre du proviseur du Lycée Technologique Saint Louis, Service Intendance, rue Jean Hameau, BP 233, 33028 BORDEAUX cedex.
Le comptable assignataire est Monsieur l’Agent Comptable du Lycée Technologique Saint Louis
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Fait à Bordeaux 10 octobre 2016

Le proviseur

Fabrice DEBSKI




  1. OFFRE VALANT ACTE D'ENGAGEMENT













  2. Objet du marché :





  3. Fournisseur :



  4. Je soussigné, ......................................................................................................................



  5. agissant au nom et pour le compte de ..............................................................................



  6. dont le siège social est ......................................................................................................



  7. immatriculé à l'INSEE sous le n°........................................................................................



  8. et au registre du commerce du greffe du Tribunal de.......................................................



  9. sous le numéro .................................................................................................................









  10. Après avoir pris connaissance du marché visé en objet et de ses clauses telles qu'elles sont décrites dans le cahier des charges, je m'engage sans réserve à traiter avec le lycée des Métiers ST LOUIS de Bordeaux selon les modalités de l'offre jointe.













  11. A .................................., le ....................



  12. Nom de la personne habilitée à engager l'entreprise

  13. Cachet de l'entreprise



A T T E S T A T I O N
Je soussigné, (Nom, prénom, fonction, nom de la société) atteste sur l’honneur :
Conformément aux articles 38 et 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 :
- Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour
l’une des infractions listées au 8-1° de l’ordonnance du 6 juin 2005, escroquerie, abus de
confiance, corruption de fonctionnaires, blanchiment, etc…)
- Ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin
n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 et L324-10
(travail dissimulé), L.341-6 (travail clandestin), L.125-1 et L.125-3 (marchandage et prêt
illégal de main-d’œuvre) du code du travail ;
- Ne pas être en état de liquidation judiciaire, en faillite personnelle ou être habilité à
poursuivre mes activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;
- Avoir souscrit les déclarations m’incombant en matière fiscale et sociale ou avoir acquitté
les impôts et les cotisations exigibles au 31 décembre de l’année précédant celle au cours
de laquelle a lieu le lancement de la consultation ;


Conformément à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 :
- Avoir souscrit la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés ou à défaut avoir
versé la contribution au fonds de développement pour l’insertion professionnelle des
handicapés (art L.323-8-2, L.323.8-5, du code du travail – Cas des personnes assujetties à
l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés Art L.323-1 du code du travail)


Lieu, date, émargement.


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Marché n°2016-StL-03

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