Les craintes de l’Europe face au dumping chinois








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Les craintes de l’Europe face au dumping chinois

C’est un nouveau sujet, excessivement délicat, dont l’Union européenne, déjà submergée par les nombreuses crises (migration, référendum britannique…), se serait bien passée.
D’ici à fin 2016, elle va devoir redéfinir le cadre dans lequel s’organisent ses intenses relations commerciales avec la Chine, pays dont elle est le premier partenaire dans le monde.
Sa décision pourrait déboucher sur une très forte baisse de ses droits de douane, avec des conséquences économiques et sociales rudes. Pour la première fois, la question a été débattue entre les commissaires européens, mercredi 13 janvier, à Bruxelles.
Lorsque la Chine a accédé à l’Organisation mondiale du commerce, en 2001, elle s’est vu refuser le statut d’« économie marchande », au motif que son industrie est largement subventionnée par l’Etat. A ce titre, le pays fait l’objet, dans son protocole d’adhésion, d’une réglementation particulière en matière de procédures « antidumping ».

52 procédures antidumping
Ce protocole a été négocié pour une durée de quinze ans, il expire en partie en décembre prochain et va devoir être renégocié d’ici là. Entre 2001 et 2016, il a donné le droit aux partenaires commerciaux de Pékin (l’Europe mais aussi les Etats-Unis, l’Australie, etc.) d’utiliser une méthodologie très avantageuse pour prouver qu’il y a dumping (un produit est vendu à l’exportation moins cher que dans son pays de fabrication) dans un secteur donné. Et fixer en conséquence des barrières tarifaires élevées, donc protectrices.
Concrètement, les Occidentaux peuvent comparer, afin d’établir le dumping, non pas le prix de vente du produit à l’exportation à son prix en Chine, où il est considéré biaisé par le soutien étatique, mais au prix dans un pays tiers.La preuve de dumping s’en trouve bien plus aisément établie et la condamnation plus fréquente donc. L’agence officielle Chine nouvelle rappelait, mercredi, une affaire au cours de laquelle les prix pratiqués aux Etats-Unis furent utilisés à titre de comparaison sur l’acier inoxydable chinois, ce qu’elle considère « évidemment injuste » puisque le coût du travail est bien inférieur en Chine
L’Union européenne a institué pas moins de 52 procédures antidumping à l’encontre de la Chine, couvrant, selon la Commission européenne, 1,38 % du total des exportations chinoises en Europe. Et ce, dans trois secteurs essentiellement : l’acier, la chimie, la céramique, pour un total de 250 000 employés. Surtout localisés en Italie et en Allemagne
Depuis des mois, associations patronales et syndicats montent au créneau à Bruxelles pour alerter sur les conséquences si l’Europe accordait le statut d’économie de marché à la Chine et acceptait, dès lors, les procédures antidumping classiques de l’OMC. « Si on agit ainsi, cela aura un impact négatif immense sur l’industrie européenne », dit Milan Nitzschke, un porte-parole du lobby de l’industrie, Aegis, installé à Bruxelles
A l’automne 2015, l’Institut de politique économique (EPI), à Washington, assurait que si ce statut était accordé à la Chine, jusqu’à 3,5 millions d’emplois européens seraient menacés. Les Etats-Unis doivent se prononcer comme l’UE, théoriquement avant fin 2016, mais sont très opposés à ce que Pékin acquière ce sésame
Les politiques ont aussi commencé à réagir : en France, François Fillon a ainsi jugé, mercredi sur son compte Facebook, qu’il « faudrait être fou pour abattre nos défenses face au géant chinois qui continue à subventionner son industrie et à bénéficier du dumping social »
La Commission devrait rendre publique, dans les semaines qui viennent, une étude moins alarmiste, mais qui conclurait quand même, en cas de renégociation, à des pertes d’emplois pouvant aller de 20 000, dans le meilleur des cas (la majorité des mesures antidumping sont préservées), à 200 000, si l’Union doit renoncer à la plupart des barrières commerciales actuelles.

Parade juridique
Bruxelles est d’autant plus préoccupée que le contexte économique est défavorable en Chine : les capacités de production de l’usine du monde ont explosé bien au-delà de la demande, notamment dans l’acier. La moitié des 300 entreprises de l’Association chinoise de l’acier et du fer subissent des pertes. L’ensemble de l’association enregistrait une perte nette de 53 milliards de yuans, soit 7,4 milliards d’euros, sur les onze premiers mois de 2015. En visite dans la province du Shanxi, début janvier, le premier ministre, Li Keqiang, a reconnu que le secteur métallurgique souffre d’une production excessive et d’une demande amorphe. Si elle en finit avec les barrières douanières dans ce secteur, l’Europe risque d’être littéralement submergée.
Mercredi, à Paris, lors d’un débat à l’Assemblée nationale sur l’avenir de la sidérurgie, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, s’est montré ferme, réclamant « une logique de lutte antidumping très claire, massive, directe » dans ce secteur de l’acier où la Chine détient 50 % de la production mondiale. Et d’ajouter : « Il n’y a aucune raison que l’Europe ne se protège pas pour préserver ses capacités de production. La plupart des opérateurs du secteur dans nos géographies sont sortis du marché par cette pratique chinoise qui est une véritable pratique de dumping. »
Mais, pour y échapper, l’Union peut-elle ignorer les termes du protocole d’adhésion chinois à l’OMC, ne pas tenir ses engagements de 2001 et continuer avec ses cinquante-deux dispositions antidumping en maintenant de facto la Chine dans son statut d’économie non marchande jugé humiliant et très pénalisant à Pékin ? Très difficile d’un point de vue politique vis-à-vis de la deuxième économie mondiale. « La Chine y voit un risque de marginalisation dans le triangle commercial avec les Etats-Unis et l’Europe. C’est aussi une question de ne pas perdre la face politiquement », juge Ding Chun, directeur du centre d’études européennes de l’université Fudan, à Shanghaï.
La Chine fait pression pour que la renégociation advienne à la fin de l’année. Le 30 décembre 2015, le porte-parole du ministère des affaires étrangères, Lu Kang, a repris la locution latine rappelant la force obligatoire des contrats pacta sunt servanda : « Aucune partie signataire ne peut échapper à ses obligations nées des traités internationaux en citant son droit interne comme excuse et en traitant les entreprises chinoises de manière inéquitable, injuste, déraisonnable et discriminatoire. »
Dans ce contexte, la Commission cherche la parade juridique et planche sur des scénarios consistant à réviser les règles antidumping applicables à la Chine, tout en y ménageant des exceptions. Pourrait par exemple être envisagé un maintien pour quelques années des 52 procédures existantes, sachant que toute nouvelle procédure, concernant des secteurs pas encore couverts serait, elle, soumise à un nouveau régime moins défavorable à Pékin.
La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, pourrait revenir avec une proposition de révision du règlement européen sur la lutte antidumping, au plus tôt en juillet. En tout état de cause, Bruxelles veut prendre son temps. Et le débat promet d’être rude : s’il voit le jour, ce texte législatif, qui inscrira, noir sur blanc, les nouvelles règles commerciales applicables avec la Chine, devra être validé par le Parlement européen et le Conseil (les Etats membres).

Le Monde | 14.01.2016 à 11h19 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Harold Thibault (Shanghaï, correspondance)

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