Résumé L’ue est aujourd’hui en plein processus d’élaboration d’une nouvelle législation réglementant la production et l’utilisation des substances chimiques : une réforme qui est nécessaire pour nous protéger correctement des dangers des substances chimiques,








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GUIDE DU CITOYEN ACTIF

POUR UNE REFORME CHIMIQUE REACH REUSSIE






Pourquoi et comment vous impliquer dans la bataille européenne pour une nouvelle réglementation chimique qui protège la santé publique, l’environnement, les droits des travailleurs et des consommateurs



Octobre –Décembre 2005

Résumé



L’UE est aujourd’hui en plein processus d’élaboration d’une nouvelle législation réglementant la production et l’utilisation des substances chimiques : une réforme qui est nécessaire pour nous protéger correctement des dangers des substances chimiques, et en particulier de l’accumulation de toxiques dans l’environnement et dans nos organismes. En Octobre 2003, la Commission a publié le texte d’une nouvelle réglementation mettant en place un nouveau système baptisé REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) et les deux autres institutions européennes, le Parlement européen (vos élus) et le Conseil européen (émanation des gouvernements) vont se prononcer en 1ere lecture cet automne 2005 et amender le texte.
Cette réforme est cruciale pour les citoyens européens : c’est l’occasion d’obtenir l’abandon des pires substances chimiques, de donner aux citoyens le droit de savoir quelles sont les substances chimiques présentes dans les produits qu’ils consomment, et de créer un nouveau système encourageant les industriels à inventer de nouveaux produits plus sûrs et plus soutenables d’un point de écologique.
Toutefois, il existe une forte opposition à la réforme de la part de l’industrie chimique européenne et états-unienne, ainsi que de certains utilisateurs de produits chimiques en aval. Cette opposition n’est pas frontale, elle consiste à déposer des milliers d’amendements pour vider REACH de son contenu. Le pouvoir des lobbies industriels à Bruxelles est démesuré et le texte actuel de REACH reflète déjà les nombreux renoncements de la Commission et de nos gouvernements face à leurs exigences. C’est pourquoi vous devez vous mobiliser pour que REACH soit amendé positivement et change vraiment les choses. Nous n’aurons pas de deuxième chance avant longtemps.
Ce guide a pour vocation de vous aider à comprendre les enjeux de REACH (section 1) et de vous guider pour faire entendre votre voix auprès du Conseil et du Parlement européens (section 2). Ne soyez pas effrayé par sa longueur, vous n’êtes pas obligé de tout lire, des listes de députés et des textes à copier/coller occupent l’essentiel des pages, sautez directement au paragraphe qui vous interpelle avec le sommaire, piochez dans le texte, inspirez vous pour vos propres activités.


SECTION 1 : COMPRENDRE



1.1 Pourquoi une réforme de la réglementation chimique ? p4

1.2. La réforme REACH telle que rédigée par la Commission européenne p4

1.3. Pourquoi m’impliquer ? p5

Environnement p5

Santé publique p5

Conditions de travail p5

Droits des consommateurs p6

Gestion des eaux usées et des déchets p6

Economie p6

Développement durable et chimie verte p6

Et les tests sur animaux ? p7

1.4. Les principales améliorations à apporter au texte de la Commission p7

SECTION 2 : AGIR !



2.1. Comment m’impliquer ? p8

2.2. Agir sur les députés français du Parlement européen (+ listes par région) p9

2.3. Agir sur la position du gouvernement français au sein du Conseil européen p16

2.4. Agir sur la Commission européenne p17

2.5. Remerciements p17

2.6. Dessins pour cartes postales ou emails p18


SECTION 1 : COMPRENDRE



1.1. Pourquoi une réforme de la réglementation chimique ?

Ignorance toxique et circulation de l’information : Il n’existe pas de données sanitaires et environnementales sur plus de 90% (en tonnage) des 100 000 substances commercialisées sur le marché européen. De plus, l’information lorsqu’elle existe n’est pas systématiquement mis à disposition des intéressés.

Prévention et précaution : La réglementation actuelle rend imprévisible les problèmes de santé et d’environnement liées à l’usage massif des substances industrielles et nous les découvrons toujours avec un temps de retard lorsque les impacts se sont déjà déclarés. Il devient par ailleurs difficile de ne pas tirer un lien entre le développement croissant de maladies chroniques et la diffusion de substances persistantes dans l’environnement.

Charge de la preuve : Pour agir contre un produit chimique aujourd’hui, l’administration ou le plaignant doivent apporter la preuve de sa nocivité et son impact. La longue procédure et les batailles juridiques et techniques qui l’accompagnent rendent le système parfaitement inefficace. Il faut inverser cette logique : c’est à l’industrie d’apporter les preuves de non nocivité de ses produits avant leur commercialisation.

Innovation : La réglementation actuelle distingue les substances chimiques existantes (produites avant 1981) des nouvelles (enregistrées depuis 1981) avec des exigences d’évaluation des risques pour ces dernières mais quasi-nulles pour les premières. Ce qui n’incite pas vraiment à innover et renouveler la panoplie de molécules. A travers la remise en cause de sa panoplie de produits chimiques suivant les règles du développement durable, l’industrie produira des efforts de recherche et de développement d’innovation qui bénéficieront à sa compétitivité et à l’économie européenne.

Mériter la confiance du public : Le monde de la chimie industrielle ne cesse de se plaindre du désamour et de l’ingratitude du public envers ses activités. Pour mériter et restaurer cette confiance, il faudra que l’industrie chimique se plie à de nouvelles règles de responsabilité sociale et écologique qui lui font aujourd’hui cruellement défaut.
1.2. La réforme REACH telle que rédigée par la Commission européenne
REACH est un projet qui a pour ambition de contrôler les substances chimiques produites, importées et utilisées sur le territoire de l'Union Européenne. REACH est l'abréviation de : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques.
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