Reglement des jardins partages du burck








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date de publication25.10.2017
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REGLEMENT DES JARDINS PARTAGES DU BURCK
Le jardin partagé du Burck est géré par un collectif (ou bureau) qui se compose de cinq jardiniers, élus tous les ans par l’ensemble des jardiniers: et d’un représentant de l’association Tournesol du Burck (6 personnes). Ce collectif est le référent pour assurer la gestion des jardins, faire appliquer le règlement intérieur, et gérer les attributions. Un de ses membres sera désigné comme étant le représentant vis-à-vis de la municipalité et de l’Association Tournesol. Un de ces membres sera le coordinateur des jardiniers et référent des jardiniers.
Le présent règlement peut être modifié en réunion des jardiniers et voté à la majorité des jardiniers et de l’Association Tournesol. La mairie a droit de regard sur ce règlement intérieur et peut en l'occurrence formuler des observations.
Article I Administration
Article I.1 Inscriptions

Les jardiniers devront, en début d’année civile, s’inscrire auprès de l’Association Tournesol/centre socioculturel du Burck.
Article I.2 Réunion annuelle

La présence des jardiniers à la réunion annuelle est impérative. La présence de tous les membres du bureau est obligatoire.

Pour rappel, à la réunion annuelle, le règlement ci-défini pourra être modifié. Les décisions prises se font à la majorité des présents.

En cas d’absence, le jardinier pourra se faire remplacer par une personne de son choix. Il devra en informer le bureau des jardiniers. Une convocation sera envoyée à chaque jardinier soit par mail ou courrier postal.
Article I.3 Montant de la cotisation

Deux cotisations doivent être acquittées.

  • Une adhésion à l’association Tournesol (centre social et culturel du Burck) dont le montant est fixée chaque année en assemblée générale. Chaque jardinier sera de fait membre de l’association Tournesol et de ce fait bénéficier des activités du centre.

  • Une participation pour le fonctionnement du jardin partagé du Burck (acquittée à l’accueil du centre).

Le montant de la participation annuelle sera renseigné sur la fiche d’inscription et payé chaque année. Cette participation peut servir à l’achat de matériels et sera géré par le bureau des jardiniers.
Aucun remboursement n'est prévu en cas de départ en cours d'année.
Article II Le jardin collectif
Article II.1 Obligations

Le jardinier devra nécessairement participer à l’œuvre collective, au moins pour une activité partagée définie au planning des tâches collectives.
Article II.2 Gestion des parcelles collectives

Les parcelles collectives seront gérées par l’ensemble des jardiniers qui décideront de l’organisation du travail sur celles-ci. Un des jardiniers membre du bureau sera référent et gèrera ce travail.
Des parcelles collectives pourront être allouées à des groupes d’activités du centre, aux écoles du Burck et à la crèche du Burck….s’ils en font la demande.
Article II.3 Des rendez-vous communs dirigés par un des jardiniers référents sont mis en place 2 à 3 fois par semaine (mercredi, samedi et dimanche). Ils doivent permettre de pratiquer le jardinage en commun sur les parcelles collectives.
Article III Les parcelles individuelles
Article III.1 Attribution d’une parcelle

L’attribution d’une parcelle individuelle sera allouée aux personnes qui participent régulièrement aux travaux collectifs.

La parcelle de jardin est allouée par le bureau des jardiniers au nom d'une seule famille par adresse et après avoir déposé une demande d'inscription. La parcelle est accordée en fonction de la disponibilité des parcelles. Les demandeurs sont inscrits sur une liste d’attente.

Pour bénéficier d'une parcelle il est nécessaire d’être habitant du quartier du Burck ou Mérignacais. Priorité sera donnée aux personnes ne disposant pas de jardin.
Article III.2 Durée d’attribution d’une parcelle

L'attribution d’une parcelle est effective pour une année civile avec un renouvellement de 3 ans maximum pour ainsi favoriser la rotation des adhérents.

Le renouvellement de l’attribution de la parcelle est effectué sous condition de paiement de la cotisation annuelle.
Article III.3 Droits et devoirs du jardinier

Tout jardinier doit prendre connaissance et signer La Charte et le Règlement Intérieur dès l'attribution de sa parcelle.

Le non-respect de ce règlement intérieur peut entraîner en réunion de bureau la suppression de la parcelle.

Chaque jardinier doit travailler sur sa propre parcelle. Il ne doit pas travailler sur une autre parcelle individuelle sans autorisation préalable du jardinier concerné.

L'entretien des parcelles individuelles est à la charge de chaque jardinier. Si celui-ci ne peut se justifier du non entretien alors le bureau l’avertira par écrit et éventuellement procédera à son exclusion.

S'il s'agit d'un départ par exclusion pour manquement au règlement intérieur, l’occupant d’une parcelle n'aura qu'un mois pour la quitter, le cas échéant la réparer et la nettoyer.
Article III.4 Transmission d’une parcelle

En aucun cas la transmission de la parcelle ne peut se réaliser directement de jardinier à jardinier. Cette transmission est établie par le bureau selon des critères de sélection et un ordre de priorité établis dans l’article III.1.

Article IV Règles communes du jardin partagé
Article IV.1 Vente personnelle des récoltes

Les parcelles individuelles sont destinées à la culture potagère et/ou d'ornement. Les récoltes sont interdites à la vente
Article IV.2 Sécurité

Une assurance doit être souscrite chaque année par l’association Tournesol

Les matériaux ou outils qui ne sont pas liés au jardinage sont prohibés à l'intérieur des jardins. Les ustensiles (tuteurs, etc.…) laissés dans le jardin ne doivent pas être dangereux pour les personnes.
Article IV.3 Entretien

Tous les jardiniers se doivent de participer à l’entretien des parties communes :

• La propreté de la clôture périphérique de l'ensemble des jardins,

• Les chemins d'accès internes distribuant les parcelles,

• Les parties collectives,

• Le cabanon

Il incombe à chaque jardinier d’entretenir en bonne et due forme toute partie commune bordant son jardin.

La limite entre deux parcelles individuelles est fixée à 90cm et doit être une bordure en bois et ne devra pas dépasser 40cm de hauteur.
Article IV.4 Agriculture naturelle

L’utilisation de produits phytosanitaires, d’engrais, pesticide du type chimique et/ou industriel est interdite. Dans ce domaine de traitement, les méthodes naturelles sont privilégiées avec une gestion écologique.
Article IV.5 Déchets verts

Le feu lié à l'élimination de déchets est strictement interdit. Les déchets verts seront compostés aux endroits prévus à cet effet.

Les composteuses seront entretenues propres.
Article IV.6 Plantations

Aucun arbre ne devra être planté.

La plantation des plantes dangereuses : toxiques et hallucinogènes est interdite.

Dans un souci d’homogénéité les graines et plantes seront choisies par l’ensemble des jardiniers et seront cultivées sur les parcelles collectives (l’achat des graines et plantes sera réparti entre les jardiniers)
Article IV.7 Animaux

Dans l'enceinte des jardins, les chiens et autres animaux domestiques par mesure d’hygiène sont interdits.
Article IV.8 Aménagements

Toute extension de l’abri de jardin installé sur la partie collective ainsi que toute construction maçonnée sont interdites. Les matériaux utilisés pour l'aménagement du jardin doivent être en harmonie avec l'environnement, ils doivent être d'origine naturelle comme le bois, les végétaux, la pierre…Tout aménagement indestructible et indémontable est prohibé.

Une serre collective sera implantée sur le jardin.
Article IV.9 Accès au jardin

Il est souhaitable d’être à jour des vaccinations.

Le comportement des invités est soumis à la responsabilité du jardinier accompagnateur. Les enfants sont placés sous la responsabilité de leur accompagnateur.
Article IV.10 Nuisances et sanctions

Toute activité pouvant entraîner des nuisances doit être en premier lieu discutée avec les voisins puis approuvée par le bureau.

Comme dans la société, dans l’enceinte des jardins, le vol n’est pas autorisé. En cas de vol, les jardiniers se verront après un avertissement du collectif, exclus définitivement du jardin.
Article V Animations
Article V. 1 Evènements

Le bureau proposera quelques évènements annuels, permettant de faire connaître le jardin aux habitants du quartier et s’associera aux fêtes élaborées par l’association Tournesol
Article V. 2 Ateliers
Des ateliers seront régulièrement proposés aux jardiniers et au voisinage : (compostage, jardinage, bricolage, recettes de cuisine, confitures, troc des plantes).

Des calendriers seront crées et affichés au jardin et au centre.

Mérignac le

…………….., lu et approuvé,

Le Jardinier,
Signature


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