Les deuxièmes rencontres du bioéthanol








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Les deuxièmes rencontres du bioéthanol

Mercredi 16 novembre 2011

Discours de clôture de Stéphane DEMILLY

Député de la Somme

Président du groupe d’études sur les biocarburants


Monsieur le Ministre,

Monsieur le Président du Syndicat National des Producteurs d’Alcool Agricole (SNPAA),

Mesdames, Messieurs,

L’heure est à présent venue de conclure cette matinée d’échanges.
Lorsqu’il y a un an, j’étais intervenu ici-même en clôture de la première édition des rencontres du bioéthanol, j’avais émis le vœu que ces premières rencontres en appellent d’autres, et deviennent ainsi un rendez-vous régulier.
Je tiens donc, en premier lieu, à remercier Bruno HOT, Président du SNPAA, d’avoir entendu cet appel et d’avoir organisé ce deuxième rendez-vous annuel du bioéthanol.
Il me paraît en effet important, à intervalles réguliers, de faire un état des lieux de la filière éthanol et, plus largement, de l’avancement du plan biocarburants français.
Alors, je ne vais pas me livrer à l’exercice qui consisterait à essayer de faire une synthèse de tout ce qui s’est dit ce matin. Ce serait fastidieux et cela n’apporterait pas grand-chose.
En revanche, je souhaite vous livrer les réflexions que m’inspire le thème choisi pour ces rencontres 2011, à savoir « Quels enjeux géostratégiques pour quelles implications au quotidien ? ».
Ces réflexions tiennent pour l’essentiel en deux mots : sécurité et volonté.

SECURITE, tout d’abord.
En un an, la sécurité et l’indépendance énergétiques sont devenues des interrogations et des enjeux encore plus cruciaux pour la France et pour l’Europe.
C’est, tout d’abord, la terrible catastrophe de Fukushima, le 11 mars 2011, qui a suscité partout dans le monde un débat sur l’avenir du nucléaire et sur les énergies alternatives capables de prendre progressivement la relève.
C’est ensuite ce que l’on a appelé le « printemps arabe », un formidable souffle démocratique pour des peuples longtemps opprimés, mais qui, par ricochet, a mis crûment en lumière la fragilité de l’Europe en matière d’approvisionnement pétrolier dès lors qu’il y a la moindre instabilité. Je pense bien sûr, en particulier, à la révolution libyenne et aux incertitudes relatives aux conséquences potentielles d’une exacerbation de la situation en Syrie.
Ce sont, également, les très vives interrogations générées par la politique nucléaire iranienne, l’Iran risquant malheureusement d’être le prochain foyer de conflit au Proche-Orient, avec les conséquences dramatiques que nous pouvons tous imaginer.
Ce sont, enfin, les incertitudes liées au prochain départ des troupes américaines stationnées en Irak, mais aussi au retour prévisible au pouvoir en Russie de Vladimir POUTINE, dont on connaît la propension à utiliser de façon musclée l’arme énergétique dans sa stratégie diplomatique…
Oui, en l’espace d’un an, la sécurité et l’approvisionnement énergétiques sont plus que jamais apparus comme des enjeux de premier plan.

Cela pose nécessairement la question

  • d’une part, de notre capacité à disposer de sources d’énergies fiables et sûres,

  • et d’autre part, de notre capacité à moins dépendre de pays tiers pour notre approvisionnement énergétique, et donc à moins dépendre des énergies fossiles.


En clair, nous devons absolument relocaliser au maximum en France et en Europe nos capacités énergétiques. En faisant cela, nous contribuerons d’ailleurs à réindustrialiser nos territoires [autre débat d’actualité], car nous développerons ainsi de nouvelles filières industrielles.
Pour prendre une image d’actualité liée à la crise financière, de débiteur énergétique l’Europe doit devenir, sinon créancière, du moins la plus autosuffisante possible.
Dans ce contexte, la notion de « bouquet énergétique » prend véritablement tout son sens, pour reprendre la belle expression de l’ancienne Ministre de l’Industrie Nicole FONTAINE, reprise dans le Grenelle de l’environnement.
Au sein de ce bouquet, les biocarburants ont, indiscutablement, toute leur place pour permettre à la France et à l’Europe de préserver ou de reconquérir leur « triple A énergétique », si vous me permettez cette expression.
Cela m’amène à présent à la VOLONTE.
Face à de tels enjeux, en effet, il ne faut pas avancer en cherchant à ménager la chèvre et le chou [ou plutôt en l’occurrence la chèvre et la betterave !], il faut avancer avec volonté et détermination.
Ainsi, Monsieur le Ministre, mettre en place un « observatoire des biocarburants », c’est bien, et je vous en remercie car c’était une décision attendue depuis longtemps, mais l’appeler officiellement « comité d’action et de suivi pour le développement des biocarburants », par exemple, eut été mieux !

Oui, il nous faut retrouver la volonté et l’enthousiasme d’il y a quelques années, comme lorsqu’il y a cinq ans, le 13 novembre 2006, l’Etat signait résolument et officiellement la Charte pour le développement du superéthanol et s’engageait, notamment, à équiper massivement son administration en véhicules flexfuel…
Un engagement, Monsieur le Ministre, qu’il n’est pas inutile de rappeler à l’heure où la commande publique de l’Etat semble avoir, depuis, pris le parti du « tout véhicule électrique »…
Alors, retrouver cette volonté, c’est très concrètement avancer sur sept points précis que je voudrais lister rapidement et je sais M. Hot que vous les partagez pleinement, en tant que Président du SNPAA :


  1. En premier lieu, je l’évoquais déjà l’an dernier, nous avons un besoin de visibilité renouvelée de la part de l’Etat pour les biocarburants en général et la filière du bioéthanol en particulier. Les entreprises ont en effet investi conformément à leurs engagements (un milliard d’euros à travers cinq usines), mais ces investissements ne sont pas encore amortis. L’Etat doit donc confirmer ses engagements initiaux.




  1. En second lieu, il faut clairement affirmer la place des biocarburants et du bioéthanol dans le bouquet énergétique français. En particulier, le plan d’action national en faveur des énergies renouvelables transmis à Bruxelles en  août 2010 devra être appliqué, sans révisions à la baisse.  Ce plan doit se traduire par une progression des objectifs d’incorporation de bioéthanol dans les essences, jusqu’à 10% en 2020. Une progression régulière, s’appuyant sur la TGAP, est nécessaire pour atteindre cet objectif.




  1. En troisième lieu, il faut maintenir un dispositif d’accompagnement fiscal sur un marché de l’éthanol très concurrentiel. Il faut donc préserver la réduction de TIC de 14 Euros par hectolitres, qui de surcroît apporte des recettes fiscales supplémentaires à l’Etat par rapport à l’essence remplacée, en raison du phénomène de surconsommation. En réalité, M. le Ministre, l’éthanol est une niche fiscale très rentable pour l’Etat !




  1. Quatrième point très concret, les agréments arrivant à échéance entre 2012 et 2015 doivent être prolongés à hauteur de 90% du volume initial, jusqu’à fin 2015, date attendue pour la mise en œuvre de la modification de la Directive sur la taxation des énergies, afin de permettre aux investisseurs d’achever de réaliser les amortissements de leurs usines.




  1. Cinquième point que je veux évoquer, la distribution des produits pétroliers contenant du bioéthanol doit être renforcée et activement soutenue par l’Etat. Je pense à l’essence SP 95-E10, qui contient jusqu’à 10% de bioéthanol et qui sera l’essence européenne de référence fin 2013. Je pense également, j’en parlais il y a quelques instants, au superéthanol–E85. En particulier, concernant la taxe sur les véhicules de société, si l’annulation de l’exonération pendant 8 trimestres est confirmée dans le PLFSS, les véhicules flexfuel devront être taxés sur la base de leurs émissions de CO2 d’origine fossile,  déduction faite de la part d’émissions d’origine végétale. D’autre part, pour atteindre l’objectif d’incorporation de 10% d’énergies renouvelables dans les transports, la France doit demander à la Commission européenne la mise au point d’un carburant contenant plus de 10% d’éthanol, un E20 par exemple, le plus tôt possible à partir de 2015.   



  1. Sixième et avant-dernier point, la mise en place des critères de durabilité en France en 2012, pour accéder aux aides fiscales, doit permettre de réaffirmer publiquement le bon bilan environnemental du bioéthanol français. En effet, celui-ci permet de réduire de moitié la consommation d’énergie fossile par rapport à l’essence et de 50 à plus de 65% les émissions de CO2, selon l’étude ADEME. Les filières françaises du bioéthanol et du biodiesel ont démontré, il faut le dire et le redire, leur capacité à se mobiliser pour créer le schéma volontaire de certification de la durabilité, reconnu par la Commission européenne. Les changements indirects d’affectations des sols, débattus à Bruxelles, ne concernent pas la filière éthanol en France, car l’essentiel des surfaces agricoles utilisées correspondent aux jachères et aux surfaces libérées par la réforme du sucre de 2006 [une époque, soi-dit en passant, où il y avait encore des quotas sucre, et je pense ici à la proposition malheureuse de la Commission européenne de supprimer dès 2015 les quotas sucre et le prix minimum garanti de la betterave, au risque de perturber le marché !].  




  1. Enfin, septième et dernier point, il faut réaffirmer clairement que le bioéthanol de première génération constitue la base d’une filière innovante et nécessaire pour atteindre ensuite les bénéfices des biocarburants de 2ème génération. De nouveaux biocarburants naîtront de l’éthanol de première génération ou de ses matières premières.  La chimie du végétal commence à se développer à partir des usines de biocarburants de première génération, pour constituer de véritables bioraffineries. Les biocarburants sont donc bien, je le disais précédemment, une des voies de ré-industrialisation possibles pour la France.



Je rappellerai, pour conclure, que le développement des biocarburants étant un mouvement mondial, ne pas aller dans cette direction c’est inéluctablement condamner très rapidement nos propres filières et ce faisant, ce qui serait un comble, ce serait nous condamner à importer des biocarburants en provenance de pays tiers.
Ce serait aussi accepter, de facto, de mettre dans nos réservoirs du bioéthanol ou du biodiesel qui aura été parfois fabriqué dans des conditions douteuses voire inacceptables, ce que moi je ne veux pas, car je suis un défenseur de biocarburants respectueux des hommes, des territoires et de l’environnement.
Voila, Mesdames et Messieurs, les quelques mots que je voulais prononcer en conclusion de cette matinée.
Vous l’avez senti à mes propos, je suis véritablement passionné par le sujet et je pourrais en parler encore des heures, mais je ne voudrais pas être trop long.
Je forme le vœu d’avoir le plaisir de vous retrouver l’an prochain pour les troisièmes rencontres du bioéthanol, et je vous remercie de votre attention.






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