MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
REGLEMENT DE CONSULTATION VALANT CCAP
Pouvoir adjudicateur
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Entité représenté par Madame KRZESINSKI,
Proviseur du Lycée Sophie GERMAIN
9 RUE DE JOUY
75004 PARIS
Tél 01-44-54-81-51
Mél : intendancelycsgermain@yahoo.fr
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Objet de la consultation :
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Travaux d’aménagement de la salle de préparation de physique-chimie
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Procédure de consultation
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Procédure adaptée selon article 28 du CMP
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Date d’envoi de l’avis de consultation
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10/03/2015
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Date et heure remise des offres
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03/04/2015 à 17h
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Personne responsable du paiement
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Madame L’Agent comptable du Lycée Sophie GERMAIN
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Sommaire :
Art 1 : Objet et dispositions générales……………………………………………… p2
Art 2 : Documents contractuels ………………………………………………………. p2
Art 3 : Modifications en cours de marché ………………………………………… p2
Art 4 : Prestations demandées ……………………………………………………………. p2
Art 5 : Prix………………………………………………………………………………………….. p2
Art 6 : Modalités de règlement…………………………………………………………… p2
Art 7 : Pénalités…………………………………………………………………………………. p3
Art 8 : Date limite de transmission…………………………………………………….. p3
Art 9 : Critères de sélection des offres……………………………………………….. p3
Article 1 : Objet et dispositions générales
Objet : La consultation porte sur la prestation suivante : aménagement de la salle de préparation de physique chimie
Type de marché : Ce marché est passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics : Marché A Procédure Adaptée.
Durée et délai d’exécution du marché : le marché est conclu pour la durée d’exécution des travaux, la date prévisionnelle de début des travaux est fixée pour le 15 juin 2015, les travaux doivent être terminés pour le 25/08/2015, les entreprises doivent fournir en amont un planning prévisionnelle des travaux.
Article 2 : Documents contractuels
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous :
Acte d’engagement
Règlement de consultation valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) /Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Plan de la salle
Article 3 : Modification en cours de marché
Le titulaire du marché est tenu de notifier immédiatement à la personne responsable du marché, les modifications survenant au cours de l’exécution du marché qui se rapportent :
- aux personnes ayant le pouvoir d’engager l’entreprise
- à la forme de l’entreprise
- à la raison sociale de l’entreprise ou à sa dénomination
- à l’adresse du siège de l’entreprise
-et généralement, toutes modifications importantes survenues dans le fonctionnement de l’entreprise.
Article 4 : Prestations demandées
Voir CCTP joint, la visite des locaux est obligatoire, le rendez-vous pourra être pris le 16/03/2015 ou le 23/03/2015 en contactant Madame l’Agent Comptable du Lycée Sophie GERMAIN.
Article 5 : Prix
Les prix sont fermes et définitifs permettant la mise en service des installations dans les conditions optimales.
Article 6 : Modalités de règlement
Cautionnement : le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement, il n’est pas prévu d’accorder une avance.
Conditions de paiement :
Dès que la prestation commandée est réalisée, le titulaire remet à l’établissement une facture avec les mentions suivantes :
Nom et adresse du fournisseur
Numéro SIRET OU SIREN
IBAN ET BIC
Dénomination précise de la prestation
Montant de la TVA
Délai de paiement :
Le lycée procèdera au mandatement dans les 30 jours à réception de la facture.
Article 7 : Pénalités
L’application des pénalités reste de plein droit du seul fait de la constatation du retard de livraison de la salle qui doit être fonctionnelle pour le 25/08/2015.
Article 8 : Date limite de transmission
Les offres doivent parvenir au lycée Sophie Germain avant le 03/04/2015 avant 17h, l’enveloppe comportera les mentions suivantes : NE PAS OUVRIR
Travaux d’aménagement de la salle de préparation de la salle de physique.
L’enveloppe sera à adresser à Madame PONCHET Annie-Laure, Agent Comptable du Lycée Sophie GERMAIN 9 Rue de Jouy 75004 PARIS.
Article 9 : Critères de sélection des offres
Prix : 50%
Qualité : 20% (indiquer les références de chantiers similaires)
Délai d’exécution : 10%
Phasage des travaux : 10 %(joindre un planning prévisionnel des travaux)
Moyens humains : 10% (présence d’un conducteur de travaux)
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