Fournitures et materiels de laboratoire








télécharger 40.51 Kb.
titreFournitures et materiels de laboratoire
date de publication25.10.2017
taille40.51 Kb.
typeDocumentos
c.21-bal.com > documents > Documentos


MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

LYCEE COLLEGE VOLTAIRE

101 avenue de la République

75543 Paris cedex 11

Tél. : 01.55.28.07.72

Fax : 01.55.28.07.75 A Paris, le 20 avril 2017
Le Proviseur
A
Objet : MAPA « FOURNITURES ET MATERIELS DE LABORATOIRE »

Pièces jointes : - offre du candidat
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous solliciter pour répondre à notre marché à procédure adaptée intitulé « Fournitures et matériels de laboratoire », n°15/2012 et passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES
Pouvoir adjudicateur : Lycée VOLTAIRE 101, avenue de la République 75011 PARIS représenté par la Proviseure Mme Josiane LUSSIANA.
Objet du marché : Ce marché concerne les fournitures et matériels nécessaires au fonctionnement des laboratoires pour l’enseignement de la physique, de la chimie et de la biologie du lycée et du collège Voltaire. Il s’agit essentiellement de verrerie, de matériel d’optique, de produits chimiques, de matériel vivant de biologie et de matériels d’expérimentation. Les achats seront assurés sur le budget propre du pouvoir adjudicateur, par bons de commandes, sur une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2012.
Ce marché comporte 5 lots, Cf pièce financière jointe.
Chaque lot comporte un minimum et un maximum.
Les promotions pourront éventuellement se substituer aux prix du marché, à condition d’en faire état sur la facture.
Les prix seront fermes et définitifs pour la durée du marché. Ces prix seront nets de tout autre frais, en particulier de frais de transports et de conditionnement.
Les pièces contractuelles du marché sont, dans l’ordre de priorité décroissante :
-la présente lettre de consultation
-l’annexe financière faisant office d’acte d’engagement
-le cahier des clauses administratives générales, fournitures courantes et services
Le mode de paiement retenu est le virement sur facturation en 3 exemplaires, soit après chaque livraison.

Le délai de règlement sera de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme aux dispositions décrites ci-dessous ou, à défaut, de la date de livraison des denrées si celle-ci est postérieure à la première. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d’intérêts moratoires, à compter du jour suivant l’expiration du délai. (Art. 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. (Actuellement il est de 1,25 +7 = 8,25%)
Pour mémoire, l’avance prévue à l’article 87 sera de 5% maximum. Si elle est exigible, son versement ne pourra avoir lieu qu’après constitution d’une garantie à première demande, portant sur l’intégralité de l’avance. (Article 89 du CMP). Le titulaire peut renoncer à cette avance.
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
-Le candidat est informé que la langue de la consultation est le français.
-Les groupements d’opérateurs devront obligatoirement se transformer en groupements solidaires. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.
-Les variantes ne sont pas autorisées.
-Le candidat devra se conformer à l’article 44 en produisant le ou les jugements prononcés s’il est en liquidation judiciaire et une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du C.M.P. Le DC7 ou les certificats fiscaux réglementaires seront exigibles si l’offre est retenue. Ils peuvent être fournis dès la remise de l’offre.
-Le candidat remplira l’annexe financière ci-jointe en se conformant aux indications données sur le document et la signera. Elle sera accompagnée de son catalogue général correspondant au lot en n’oubliant pas de faire figurer sur l’offre, le montant de la remise accordée.

-La durée de validité de l’offre est de 90 jours.

-Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots.
L’ensemble des documents demandés sera envoyé dans une seule enveloppe au Lycée VOLTAIRE, Service de l’Intendance, en faisant clairement figurer sur l’enveloppe, le numéro du M.A.P.A. et le nom du candidat, sur support papier ou CD, par voie postale ou par porteur. L’enveloppe devra parvenir au service indiqué avant le mercredi 04 janvier 2012 à 12H00. Seule la date de réception au service fera foi. Tous les documents demandés doivent être signés de la personne dûment habilitée de l’Entreprise.

Les candidatures seront jugées sur la capacité du candidat à pouvoir assurer les besoins de l’Etablissement.
Les offres seront jugées sur la base des critères ci-après :

  • Conditions de port: 10%

  • Délais de livraison : 10%

  • Prix : 80%


Le comptable assignataire est : M. L’Agent-Comptable du lycée VOLTAIRE 101, avenue de la République 75011 PARIS Tel : 0155280770 Fax : 0155280775, Courriel jean-marie.nouaze@ac-paris.fr
Ce M.A.P.A. a fait l’objet d’une publicité sur les sites suivants : AJI (www.aji-france.com)
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
A Paris le 05 décembre 2011
Le Proviseur

Par délégation

Le Conseiller d’Administration Scolaire et Universitaire

Jean-Marie NOUAZÉ


ACTE D’ENGAGEMENT

. Nom, prénom et qualité du signataire :
 Agissant pour mon propre compte.
 Agissant pour le compte de la société - Indiquer le nom, l'adresse :
 Agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse :
 Agissant en tant que mandataire pour l'ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature en date du .................................

 du groupement solidaire  du groupement conjoint

 Mandataire solidaire

 Mandataire non solidaire

. Engagement du candidat


Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du cahier des charges,

- Je m'engage, conformément aux dits documents, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous1:

- Je m’engage ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l’offre du groupement - Rayer les mentions inutiles

Cette offre, exprimée en euros, porte sur (barrer les lots inutiles) :

Lot n° 01 – Matériel vivant de laboratoire

Etablissement

Valeur minimum

Valeur maximum

Lycée Voltaire

500€

1 500€

Collège Voltaire

0€

0€

TOTAL

500€

1 500€


Lot n° 02 – Matériel, fournitures de SVT (hors matériel vivant)

Etablissement

Valeur minimum

Valeur maximum

Lycée Voltaire

500€

1 500€

Collège Voltaire

300€

900€

TOTAL

800€

2 400€


Lot n° 3 - Matériel et fournitures de Physique

Etablissement

Valeur minimum

Valeur maximum

Lycée Voltaire

2 500€

7 500€

Collège Voltaire

250€

700€

TOTAL

2 750€

8 200€



Lot n° 4 - Matériel et fournitures de Chimie

Etablissement

Valeur minimum

Valeur maximum

Lycée Voltaire

2 500€

7 500€

Collège Voltaire

250€

700€

TOTAL

2 750€

8 200€


Lot n° 5 - Matériel d’optique

Etablissement

Valeur minimum

Valeur maximum

Lycée Voltaire

500€

1 500€

Collège Voltaire

0€

0€

TOTAL

500€

1 500€


Ci-joint mon catalogue correspondant aux lots n° :…………………………

La remise sur les prix du catalogue est de :……………….%

A ……………... le ………………………

Le (ou les) candidat(s) :
(représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)

1 Si les prix doivent prendre la forme d'une liste, créer une annexe financière


similaire:

Fournitures et materiels de laboratoire iconMinistere de l’education nationale
«Fournitures et matériels de laboratoire», n°16/2014 et passé en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics

Fournitures et materiels de laboratoire iconEssais de materiaux et materiels

Fournitures et materiels de laboratoire icon1. Interventions techniques sur matériels existants

Fournitures et materiels de laboratoire iconObjectifs : Connaitre les différents matériels utilisés en chimie

Fournitures et materiels de laboratoire icon2. notion de structure lacunaire
«Si une balle de ping-pong, placée au centre du laboratoire, représentait le noyau de l’atome d’hydrogène, l’atome entier, représenté...

Fournitures et materiels de laboratoire iconGroupe de travail archives ouvertes universite de lyon
«bon» laboratoire : le déposant peut se tromper au moment de la déclaration de son laboratoire de rattachement, lequel devra par...

Fournitures et materiels de laboratoire iconSolutions I. Ressources
«uel # 3» (simulation sur la dissolution) et sur le laboratoire, consignes du laboratoire. Cliquer deux fois sur le lien, sauvegarder...

Fournitures et materiels de laboratoire iconLe bac stl (sciences et technologies de laboratoire) Le bac stl est...

Fournitures et materiels de laboratoire iconConsignes pédagogiques du thème 4
«uel #4» (dosage volumétrique) et sur le laboratoire, consignes du laboratoire. Cliquer deux fois sur le lien, sauvegarder le dossier...

Fournitures et materiels de laboratoire iconFournitures rentree 2016/2017








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
c.21-bal.com