1. L’exportateur accepte que le volet de sa comptabilité relatif à la présente opération puisse faire l’objet d’un examen à la demande du Ducroire et/ou de Finexpo et/ou qu’il puisse être procédé à des contrôles de prix et/ou d’origine des marchandises








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titre1. L’exportateur accepte que le volet de sa comptabilité relatif à la présente opération puisse faire l’objet d’un examen à la demande du Ducroire et/ou de Finexpo et/ou qu’il puisse être procédé à des contrôles de prix et/ou d’origine des marchandises
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Document I:

Renseignements relatifs à l’opération d’exportation et au financement

La transaction est relative au secteur suivant :

Secteurs




Secteurs

01. Electricité – Production – Charbon






39. Textile



02. Electricité – Production – Gaz






40. Services et études



03. Electricité – Production – Pétrole






41. Tourisme, parcs d’attractions, etc.



04. Electricité – Production – Hydroélectrique






42. Soins de santé (hôpitaux, etc.)



05. Electricité – Production – Nucléaire






43. Bâtiments (habitations, bureaux, bâtiments publics, etc.)



06. Electricité – Production – Renouvelable






44. Agriculture / pêche / plantations



07. Electricité – Distribution – Charbon






45. Bois



08. Electricité – Distribution – Gaz






46. Infrastructure routière et autres travaux d’entreprise



09. Electricité – Distribution – Pétrole






47. Industrie agro-alimentaire / Alimentation



10. Electricité – Distribution – Hydroélectrique






48. Autres….



11. Electricité – Distribution – Nucléaire












12. Electricité – Distribution – Renouvelable






Spécifiez:      




13. Electricité – Transport – Charbon












14. Electricité – Transport – Gaz









15. Electricité – Transport – Pétrole









16. Electricité – Transport – Hydroélectrique









17. Electricité – Transport – Nucléaire









18. Electricité – Transport – Renouvelable









19. Gaz - Production









20. Gaz - Distribution









21. Gaz - Transport









22. Pétrole - Production









23. Pétrole - Distribution









24. Pétrole - Transport









25. Raffinage du pétrole









26. « Soft Commodities »









27. Non-ferreux









28. Acier









29. Autres matières premières









30. Exploitation minière









31. Infrastructure portuaire









32. Télécommunications









33. Complexes industriels









34. Epuration des eaux, traitement des déchets, dépollution du sol, etc.









35. Chimie, pétrochimie









36. Défense









37. Transports publics (bus, trains, trams, gares, aéroports, etc.)









38. Transport (routier, maritime, fluvial, etc.)









Document I:

Renseignements relatifs à l’opération d’exportation et au financement



  1. Opération d’exportation


* Footnote. Cras sit amet augue nec nunc eleifend blandit. Quisque scelerisque arcu nec elit dapibus pellentesque ut vel orci. Duis convallis iacu.

Délais d’exécution

     

    1. Montant du contrat dans la monnaie du contrat

Le montant total du contrat dans la/les devise(s) contractuelle(s) :     

La division du montant du contrat selon la partie destinée à l’exportation et la partie locale :      

La division du montant du contrat selon les rubriques (si d’application) :      

L’estimation des révisions du prix, si elle est prévue dans le contrat :      




    1. Modalités de paiement

     


    1. Garanties de paiement

     


    1. Sûretés

     


    1. Garanties à émettre par l’exportateur

     


  1. Financement

    1. Nature du financement

Type d’intervention de l’Etat:

A) Concessionnel

 bonification d’intérêt




 bonification d’intérêt et don complémentaire




 don pur




 crédit mixte: crédit commercial + prêt d’Etat




 prêt d’Etat uniquement







Motivation des modalités de financement

     







B) Commercial

 stabilisation des taux d’intérêt







Type du crédit commercial

 crédit fournisseur




 crédit fournisseur avec escompte




 crédit acheteur




 crédit de financement individuel (crédit de banque à banque)







Autres:

     


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