1. L’exportateur accepte que le volet de sa comptabilité relatif à la présente opération puisse faire l’objet d’un examen à la demande du Ducroire et/ou de Finexpo et/ou qu’il puisse être procédé à des contrôles de prix et/ou d’origine des marchandises








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Renseignements relatifs à l’opération d’exportation et au financement

    1. Montant du crédit

A préciser en cas de crédit commercial

Le montant total dans la devise du crédit :      

Ce qui est financé et ce pour chaque montant/pourcentage ?

 partie destinée à l’exportation:      

 partie locale :     

 intérêts intercalaires :      

 la prime du Ducroire      




A préciser en cas de crédit mixte

Le montant total et la devise du crédit commercial :      

Le montant et le crédit d’Etat demandé :      

Ce qui est financé et ce pour chaque montant/pourcentage et par quel credit ?

 partie destinée à l’exportation :      

 partie locale :      

 intérêts intercalaires :      

 la prime du Ducroire      




A préciser en cas de crédit d’Etat non combiné à un crédit commercial

Le montant du crédit d’Etat demandé :      

Ce qui est financé et ce pour chaque montant/pourcentage ?

 partie destinée à l’exportation     

 partie locale :      

 intérêts intercalaires :      




    1. Période de prélèvement en mois

     


    1. Remboursement du capital

A préciser uniquement en cas de crédit commercial :

la durée du crédit en mois :      

la périodicité des remboursements (par exemple : semestriels, égaux et consécutifs ; donnez une explication dans les autres cas) :     

la date ou le moment du premier remboursement :      


Document I:

Renseignements relatifs à l’opération d’exportation et au financement

    1. Intérêts

Précisez:

le taux d’intérêt commercial :      

la nature des intérêts (fixes ou flottants) :      

le mode de calcul (dégressif, progressif, etc.) :      

la périodicité des paiements des intérêts :     

la date ou le moment de la première échéance des intérêts intercalaires et des intérêts de crédit :      




    1. Etat des négociations

     

    1. Concurrence

Nom de la/des entreprise(s) concurrente(s) :      

Pays:      




  1. Composition du montant de l’opération

    1. Intérêt belge (si connu et on best efforts basis)

Livraisons / prestations de l’exportateur lui-même – montant :      

Sous-traitants belges potentiels (noms, produits et montant):      




    1. Incorporation étrangère: (si connue et on best efforts basis)

Produits:      

Nom du fournisseur et pays d’origine:      

Montant:      




    1. Dépenses locales

Total de 7.1 à 7.3 = montant de l’opération:      



Document I:

Renseignements relatifs à l’opération d’exportation et au financement

  1. Questions environnementales

Introduction

L’évaluation des impacts sur l’environnement et sur la population locale des projets fait partie du processus d'instruction des demandes d’assurance-crédit. Ainsi, toute demande d’assurance comprend des questions relatives aux aspects environnementaux et sociaux des transactions.
Ces questions ont pour but de permettre au Ducroire et à Finexpo de connaître et d’évaluer les éventuels impacts environnementaux des transactions proposées et de classer celles-ci en trois catégories (A=impact très important, B=impact modéré ou C=impact nul ou négligeable). A chaque catégorie correspond un processus d’évaluation détaillée du risque environnemental et des exigences spécifiques qui sont décrites dans la politique environnementale du Ducroire (www.credendogroup.com).
Les trois critères principaux qui déterminent si une analyse environnementale approfondie doit être effectuée par le Ducroire sont les suivants :


le secteur d’activité du projet au sein duquel s’inscrit la transaction est-il un secteur sensible sur le plan environnemental ? 

le projet au sein duquel s’inscrit la transaction se situe-t-il dans un milieu sensible sur le plan environnemental (aires protégées, patrimoine de l’humanité, milieux marins remarquables, …) ?


le projet au sein duquel s’inscrit la transaction a-t-il des impacts significatifs sur l’environnement ? 


Lorsque le projet est éligible à une analyse environnementale approfondie, des questions complémentaires plus spécifiques et plus détaillées peuvent alors éventuellement être posées à l’exportateur.
A. Identité de la personne de contact pour les questions environnementales


Nom:

     

Numéro de tél:

     

Adresse e-mail:

     


B. Localisation du projet au sein duquel s’inscrit la transaction
Quelle est la localisation géographique précise du projet ?

(si possible joindre une carte de la zone d’implantation ou du tracé)


Pays:

     

Ville:

     


Document I:

Renseignements relatifs à l’opération d’exportation et au financement

Le projet se situe-t-il dans :

 Un site agricole

 Un site résidentiel

 Un site industriel existant / une infrastructure existante (port, aéroport, ..)

 Une zone écologiquement sensible*

 Site à usage mixte (préciser) :      

 Site off-shore

 Site ne disposant pas d’un usage spécifique


* Si oui, merci de cocher dans la liste suivante :


Zones écologiquement sensibles (voir liste sites web dans notice explicative):




Milieux marins remarquables (récifs coralliens, …)



Milieux insulaires



Zones côtières remarquables (marais, mangroves,…)



Zones menacées par la désertification



Zones soumises à l’érosion



Aires protégées (patrimoine de l’Humanité), parcs nationaux



Zones classées au titre d’une convention internationale



Zones d’intérêt culturel, historique ou archéologique



Zones d’intérêt paysager majeur (terres vierges)



Zones à biodiversité élevée



Forêts tropicales



Zones d’intérêt pour des groupes de population particulièrement vulnérables (peuples nomades, …)




C. Informations générales
L’exportateur dispose-t-il de procédures environnementales internes, de certificats, de normes de qualité qui peuvent être applicables à la transaction considérée ? Si oui, veuillez préciser lesquels :

     
Le projet bénéficie-t-il d’autres sources de financement et de couverture (nationales ou multilatérales) ?

 Oui  Non  Ne sait pas
Si oui, veuillez préciser lesquelles :

     
Quelle est l’influence de l’exportateur dans le projet total et quelle est la part belge par rapport au total du projet ?

     
Document I:

Renseignements relatifs à l’opération d’exportation et au financement

D. Prise en compte des facteurs environnementaux dans la conception et la mise en œuvre du projet
Une étude d’impact sur l’environnement (EIE) a-t-elle été réalisée ou est-elle prévue ?

 Réalisée à la date suivante :     

Non réalisée mais prévue:      

 Non prévue

 Ne sait pas


Un plan de gestion environnemental est-il disponible ou est-il prévu ?

 Disponible et datant de :     

 Pas encore disponible mais prévu:     

 Non prévu

 Ne sait pas


Un permis environnemental a-t-il été octroyé par les autorités locales ?  Oui /  Non


Si oui:

Permis octroyé à la date suivante :

     

Permis octroyé par l’autorité suivante:

     


Si l’évaluation du risque environnemental nécessite le recours à une étude d’impact sur l’environnement (et un plan de gestion environnemental), le Ducroire se réserve le droit d’en demander communication, en temps voulu, à l’exportateur.
E. Impacts sur l’environnement et sur la population locale
A votre connaissance, le projet comporte-t-il un risque d’impact sur l’environnement en matière de :

 Rejets atmosphériques

 Qualité de l’eau

 Effluents liquides

 Risques de contamination du sol

 Nuisances sonores

 Production de déchets solides

 Qualité de l’air

 Autres


A votre connaissance, le projet a-t-il des conséquences sur l’environnement en matière de protection des espèces animales et végétales:

 Oui

 Non

 Ne sait pas


Si oui, veuillez préciser quelle est, à votre connaissance, la nature des impacts du projet :

 Mise en danger d’espèces protégées

 Impacts sur zones de forte biodiversité

 Impacts sur zones demeurée vierges

 Autres


A votre connaissance, le projet fera-t-il l’objet d’un suivi environnemental consistant en la mise en place de mesures d’atténuation des impacts portant sur :

 Rejets atmosphériques

 Risques de contamination du sol

 Effluents liquides

 Production de déchets solides

 Nuisances sonores

 Impacts sur la flore et la faune

 Qualité de l’air

 Autres

 Qualité de l’eau



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