I difficultés et ambiguïtés des premiers efforts d’unification européenne (1945 – 1954)








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La construction européenne :
15 pays, superficie : 3,2M de km2 (=1/4 des EU), 375M d’hs, PIB de 8471 Mllds de $ (en 98, comparable aux EU).
I Difficultés et ambiguïtés des premiers efforts d’unification européenne (1945 – 1954) :

A] Les prémices : l’Europe, fruit de la guerre froide :

L’organisation européenne de coopération économique :

Liée à l’aide financière américaine (European Recovery Program ou Plan Marshall). Création de l’OECE en 48. Rôle : répartition de l’aide américaine (L’aide des EU s’est élevée à près de 13 Mllds de $), accroissement des échanges commerciaux (limitation des contingentements (le taux de libéralisation passe de 50% en 49 à 60% en 50, à 75% en 51 et à 90% en 55), entente monétaire (création de l’Union européenne des paiements (UEP))), concertation entre Etats. Toutefois, elle n’a pas permis d’avancer dans la voie d’une véritable unification européenne.
Le pacte Atlantique :

49 : traité de l’Atlantique Nord, à Washington (EU, Canada, + 10 pays européens). Révélateur du réflexe de peur suscité par l’URSS et de la suprématie américaine sur l’Europe occidentale (protection contre une éventuelle agression soviétique). Convention d’Ottawa en 51 : création de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).
Le Conseil de l’Europe :

Création en 49 du statut du Conseil de l’Europe. En 2000, 41 Etats (soit la totalité de l’Europe occidentale (sauf Monaco, Andorre, Vatican), et les Etat issus de l’ancien monde communiste). Il siège à Strasbourg. Son statut prévoit une action commune dans les domaines économique, social, culturel scientifique, juridique et administratif. Inefficacité du Conseil de l’Europe dans le domaine politique, liée à l’impuissance de ses institutions.
B] La CECA, premier embryon d’Europe économique unie :

Les origines de la Communauté européenne du charbon et de l’acier :

Volonté de la France et de l’Allemagne de tirer un trait sur les querelles passées et de coopérer (France pauvre en charbon et riche en fer, et inversement pour l’Allemagne). Initiative française. Avril 51 : CECA.
La mise en place de la CECA :

Les institutions (Haute Autorité (dispose seul du pouvoir de décision), Conseil spécial des ministres (contrôle les activités de la HA), le Comité consultatif, l’Assemblée parlementaire, la Cour de justice) siègent à Luxembourg. La Haute Autorité est un organisme supranational indépendant des gouvernements. Ses membres ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernent ni d’aucun d’organisme. La HA obtient ses ressources financières non de contributions de l’Etat, mais de prélèvements directement établis sur les productions dont elle a la charge (1er impôt européen).
Les activités de la CECA :

La libéralisation des échanges repose sur la suppression progressive de contingentements et de droits de douanes. Essor des échanges (échanges d’acier décuplaient). Adoption d’un tarif douanier extérieur.

Développement de la production dans le secteur de la sidérurgie. Dans le domaine social, versement d’indemnités de chômage, aides régionales de reconversion . La CECA a contribué à la formation d’un véritable esprit européen. Mais face à la crise charbonnière de 58-59, impuissante à imposer un véritable plan communautaire. Les prix continuaient d’être fixés par les grandes sociétés (les 10ères firmes sidérurgiques contrôlaient 60% de la production d’acier en 70, contre 40% en 53.
C] La CED et l’échec de l’unification politique :

La poursuite de la guerre froide avait mené René Pleven à proposer la constitution d’une armée européenne (projet de Communauté européenne de défense (CED)). Mais finalement ce traité a été rejeté par l’Assemblée nationale française, traité responsable de l’échec de la deuxième tentative d’unification politique européenne.
II Le Marché commun des Six (1955 – 1972) :

A] La naissance de la Communauté économique européenne (CEE) :

Les conditions :

Echec de la CED : on ne pouvait en rester là. Par la résolution de Messine, les six pays déclaraient que cette nouvelle étape devait être réalisée tout d’abord dans le domaine économique. Deux traités instituant la CEE et l’Euratom ont été signés à Rome le 25 mars 1957.
Le traité de Rome :

Les organes d’animation sont la Commission, le Conseil des ministres, les organes de consultation et de contrôle sont l’Assemblée parlementaire (Parlement européen depuis 62), le Comité économique et social, la Cour de justice. Les institutions spécialisées sont la Banque européenne d’investissement (BEI) (elle a pour tâche de contribuer au développement équilibré du Marché commun), le fonds social européen (FSE) (mission : promouvoir à l’intérieur de la Communauté des facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs) et le fonds européen de développement (FED) (pour le développement des pays d’outre-mer).
B] L’évolution de la « Petite Europe » :

L’union douanière :

Stimulés par la démobilisation tarifaire, les échanges intracommunautaires ont quadruplé en valeur entre 58 et 68 (alors que les échanges extracommunautaires n’ont que doublé). + adoption d’un tarif extérieur commun.
La mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC) :

But de la politique agricole : accroître productivité agricole, développer le progrès technique, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, en stabilisant les marchés, en assurant des prix raisonnables. La naissance du marché commun agricole se fait par l’unification des marchés et par la libre circulation des produits agricoles à l’intérieur de la Communauté. A la veille de l’élargissement de la CEE de six à neuf pays, seules la viande de mouton et la pomme de terre échappaient à une réglementation communautaire. Protection du marché communautaire assurée par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA). Le problème est celui du financement de la PAC : A partir de 70, les contributions des Etats membres devaient disparaître, les prélèvements assurant la totalité du financement du FEOGA. 69 : accord ré-instituant les contributions nationales (les prélèvements ne suffisant plus). 70 : accord concernant la répartition des dépenses en 2 types (soutient des marchés et modernisation). Echec du plan Mansholt pour réformer l’agriculture.
La liberté de circulation des hommes et des entreprises :

Traité de Rome : libre circulation des travailleurs salariés. 68 : égalité entre tous les travailleurs (les travailleurs immigrés originaires de la Communauté peuvent bénéficier des même avantages en matière de Sécurité sociale et d’allocations familiales que les travailleurs nationaux). Liberté d’établissement accordée, essentiellement aux entreprises + difficile pour professions libérales.
La délicate élaboration des autres politiques communes :

Les réalisations de l’Euratom se sont limités à la construction de quatre centres de recherche et de cinq centrales nucléaires (Chooz en France). En fait l’Euratom s’est heurté à l’absence d’autorité supranationale et à la jalouse vigilance des nationalismes. Echec : ne joue plus qu’un rôle modeste de recherche. Pas de politique industrielle communautaire, malgré les tentatives de 69, à la Haye. Les rapports entre les entreprises et les pays membres de la CEE se sont développés revêtant 3 formes principales : implantations d’usines par les FMN, regroupements par-dessus les frontières, associations à l’échelle européenne (concorde en 70). Mais la CEE n’a pas pour autant permis la création d’une puissance industrielle européenne comparable à celle des EU. Politique des transports, adoption d’une centaine d’actes communautaires, mais pas de mise en place d’un système unifié.

Difficultés de l’Union économique et monétaire : le traité de Rome n’aborde le problème de cette union qu’en termes très généraux. La coopération monétaire a été ébauchée en 60 avec la création d’un Comité de gouverneurs de banques centrales, d’un Comité de politique budgétaire. La crise monétaire de 68-69 a démontré l’insuffisance de la coopération monétaire. En 70, le Conseil des ministres adoptait la plus grande partie des propositions contenues dans le « plan Barre ». Il prévoyait des consultations en matière de politique conjoncturelle, des orientations chiffrées pour parvenir à une harmonisation effectives des politiques économiques. Un soutien monétaire à court et moyen terme était prévu en faveur des pays connaissant des difficultés économiques passagères. Formation en 1980 d’un « ensemble monétaire individualisé » (fixité des rapports entre les parités des monnaies, condition de la création d’une monnaie unique). 1ère étape : harmonisation fiscale, libre circulation des capitaux, coopération monétaire. 2ème étape : création en 74 du Fonds européen de coopération monétaire (FECOM). Mais l’union économique implique un transfert des responsabilités du niveau national au plan communautaire. Mais échec de la politique communautaire : les Etats ne veulent pas abandonner leur privilège de battre monnaie, désordres monétaires internationaux (responsables de la disparition des taux de change fixes) création du serpent monétaire européen (accord de Bâle (72)), rapidement devenu caduc à cause de la spéculation qui a entraîné le flottement des livres sterling et irlandaise.
C] Les rapports avec le RU :

L’hostilité britanniques (1955 – 1960) :

Hostile à l’intégration économique (démobilisation tarifaire interne, politique douanière commune), le RU était resté à l’écart de la CECA. Le RU ne voulait pas compromettre ses liens privilégiés avec les EU et les pays du Commonwealth (Churchill : « entre l’Europe et le grand large, nous choisirons toujours le grand large »). Opposition britannique sur 3 points : l’agriculture (obligerait l’abandon pour l’Angleterre de la politique de soutien de l’agriculture nationale par le système de deficiency payments, et le relâchement des liens avec le Commonwealth), l’adoption d’un tarif commun (TEC) (remet en cause la « préférence impériale » envers le Commonwealth), enfin la coordination dans les domaines éco et social supposait une ingérence dans les politiques nationales inadmissible pour le RU). Aussi, le RU propose la création d’une Grande Zone de libre échange associant les pays de l’OECE, excluant l’agriculture, la TEC, la politique économique et sociale commune. Le RU, Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse créent en 60 l’Association européenne de libre-échange (AELE). Réduction progressive des droits de douanes. Dominée par le RU (60% du commerce extérieur de l’organisation en 61. Moyen pour le RU de faire contrepoids à la CEE et de lui imposer des discriminations douanières comparables à celles subies par les Britanniques de la part des Six.
L’ouverture du RU vers le CEE (1961 – 1968) :

En 61, le RU demande les conditions pour entrer dans la CEE. 2 raisons : le relâchement des liens entre le RU et les EU+Commonwealth, et les problèmes de l’AELE (caractère artificiel et disparate). Les autres pays de l’AELE ont aussi déposé des demandes d’adhésion à la CEE. Plus que l’opposition française, c’est le refus du RU de faire des concessions indispensables qui explique l’échec des négociations. Cet échec a été suivi de l’arrêt des conversations avec les autres pays de l’AELE. En 67, le RU dépose à nouveau une demande d’adhésion, ainsi que l’ Irlande et le Danemark. En effet, le marché européen jouait un rôle de + en + important dans le commerce extérieur anglais. Mais avant même que les négociations aient commencées, un second veto français les clôturait.
L’opposition de la France gaulliste :

Les intérêts britanniques (rôle de la livre sterling, liens avec le Commonwealth, importations de produits agricoles à bas prix) étaient contraires aux intérêts français. Toutefois, les cinq partenaires de la France étaient favorables à un élargissement, et ont opposé en 67 un front uni à la France. L’Allemagne était attachée à la solidarité Atlantique. L’élargissement signifierait pour l’Allemagne des débouchés accrus pour ses produits industriels. L’Italie et les pays du Benelux étaient favorables à une évolution vers une communauté supranationale et hostiles à la volonté d’hégémonie française.
Vers l’entrée du RU dans la CEE :

Le départ de de Gaulle en 69 et l’élection de George Pompidou allaient permettre de débloquer une situation apparemment sans issue. Les négociations ont été reprises en 70. Le RU devrait s’aligner sur le TEC des Six, accepter les mécanismes du Marché commun agricole, accepter le principe des « ressources propres » de la Communauté et l’introduction de la TVA.
PARTIE II : Elargissements et transformations (1972 – 2000) :

III De la CEE des Six à l’Union européenne à Quinze :

A] La formation de l’Europe des Neuf (1973) :

72 : RU, Danemark, Irlande et Norvège signaient le traité d’adhésion à la CEE (Europe des 10). Admission définitive qu’en 73. Ratification du traité d’adhésion par le vote du Parlement au RU, par referendum dans les autres pays. Seule la Norvège a refusé. La communauté a donc été réduite à 9 pays.
B] L’élargissement vers le sud (1981 – 1986) :

L’adhésion de la Grèce (1981) :

Dès 61, établissement progressif d’une union douanière. Stimulés par la démobilisation tarifaire, les échanges se sont développés. Demande d’adhésion en 75, mais négociations délicates car situation économique différente de celle des Etats membres du Marché commun. Industrie faible, mais agriculture développée, flotte marchande la + importante du monde. Malgré tout, le traité put être signé (pays qui a renoué avec la démocratie).
L’entrée de l’Espagne et du Portugal (1986) :

Demandes d’adhésion en 7. Avantages : nouveaux marchés pour les produits industriels de la CEE, Des situations douanières asymétriques étaient en partie responsables de l’excédent commercial réalisé par les deux pays avec la CEE des Dix. Les inconvénients : l’élargissement s’accompagnerait d’un appauvrissement de la Communauté et d’un accroissement de l’écart entre les niveaux de développement économique des Etats membres. Cette aggravation des déséquilibres supposaient un effort financier accru dans le domaine de la politique sociale et régionale afin de réduire les disparités de développement et les niveaux de vie. Problèmes posés par l’agriculture : alourdissement des dépenses du FEOGA. Concurrence de certains produits (vigne/France et Italie). Problème de la pèche : Espagne = 2ème puissance halieutique, tonnage de sa flotte de pèche = 2/3 de celui de la Communauté en 84. Entrée en 86.
La naissance de l’Europe des Quinze (1995) :

93 : création d’un vaste zone de libre échange entre les 2 blocs commerciaux (CEE et AELE) : Espace économique européen (EEE). Modifications des législations nationales de certains pays de l’AELE pour permettre l’acquis communautaire en matière de circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services. Refus des Suisses, donc 18 membres. L’EEE est considérée comme une étape préparatoire à l’entrée dans la CEE pour 5 pays des pays de l’AELE (Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse), prévu pour 95.

Relations privilégiées des 4 pays candidats avec la CEE, donc favorables à l’entrée dans la Communauté. En + PNB/habitant élevé et niveau de vie élevé. Mais problèmes : L’agriculture : conditions naturelles peu favorables : donc besoin d’aides financières importantes (prix élevés garantis) et de subventions aux exportations. Cela s’accompagnerait d’une baisse importante des prix agricoles et des revenus des paysans. Concernant la pêche, la Norvège voulait limiter l’accès à ses eaux territoriales tout en profitant du marché communautaire. Protection de l’environnement : les nouveaux pays avaient des législations beaucoup complètes et contraignantes. Problème politique : statut de neutralité de l’Autriche, la Finlande et la Suède contraire aux orientations du traité de Maastricht, création d’une Union européenne débouchant sur une unification politique et une politique commune de défense. 94 : populations des pays adhérents ont été consultées par référendums. Seule les Norvégiens ont refusé. Donc Europe des 12. Ces trois pays ont accepté les bases du marché intérieur, ont renoncé à leur neutralité.
IV La mutation des institutions :

A] La relance de l’intégration :

L’Acte unique européen :

83 : Conseil européen de Stuttgart : déclaration solennelle sur l’Union européenne, qui affirmait que la construction européenne doit être accentuée. 84 : le projet Spinelli, adopté par le Parlement européen, renforce le pouvoir du contrôle des députés et le Rôle de la Commission. 86 : signature par 9 des 12 Etats à Luxembourg de l’Acte unique européen (pas Danemark, Grèce et Turquie qui l’intégreront peu après). Entré en vigueur en 87. Il prévoyait la mise en place d’un marché intérieur unifié en 93, rendait les procédures de décision plus efficaces (recours au vote à la majorité qualifiée en Conseil des ministres).
Le traité de Maastricht et la naissance de l’Union européenne (92 – 93) :

Nécessité d’accompagner la mise en œuvre du marché unique par une relance de l’union économique et monétaire. Accords de Maastricht le 7 février 1992. D’abord refusé par référendum au Danemark et par le Parlement britannique, puis ratifié en 93, il entre en vigueur le 1er novembre 93, date de naissance officielle de l’Union européenne (Ue). Il définit des politiques communes, et élargit l’intervention de la Communauté dans des domaines nouveaux (Energie, télécommunications, santé). Il a consacré la primauté des Etats nationaux sur les institutions européennes dans les domaines spécifiquement politiques comme la Défense et la sécurité intérieure.
L’évolution institutionnelle depuis le milieu des années 90 :

La CIG s’est ouverte en mars 96 à Turin. L’Union européenne s’est fixé pour objectif de mettre en place une politique étrangère et de sécurité commune mais divergences entre les Etats pour une Europe supranationale (Allemagne, Benelux, Italie) et les Etats pour une Europe des Etats( France, RU). Conseil européen d’Amsterdam en 97, où fut adopté un nouveau traité remplaçant celui de Maastricht. Il élargit la liste des droits des citoyens européens dans le domaine social (emploi) et en matière de protection des consommateurs. Les pouvoirs du Parlement ont été renforcés. Mais rien a été décidé au sujet de l’extension significative du vote à la majorité et la pondération des votes au Conseil des ministres. Donc réformes insuffisantes.
B] L’évolution des exécutifs :

La transformation des institutions du traité de Rome :

La Commission européenne siège à Bruxelles, moteur de la construction communautaire, son rôle s’est accru avec l’Acte unique. Les décisions du Conseil des ministres devenu Conseil de l’Union européenne étaient prises à l’unanimité jusqu’à l’Acte unique (devient majorité qualifiée, disparition du droit de veto).
La banalisation des « sommets » :

Le Conseil européen exerce une fonction de conciliation et d’arbitrage entre les points de vue nationaux divergents et une fonction d’impulsion. Il s’est substitué au Conseil des ministres dans l’adoption des décisions importantes : le Conseil européen détermine les grandes orientations, le Conseil des ministres les traduit formellement en actes communautaires.
C] L’évolution du Parlement :

Des pouvoirs accrus :

75 élargissement des attributions budgétaires du Parlement européen en renforçant la concertation entre les députés et le Conseil des ministres pour les dépenses obligatoires et en donnant à l’Assemblée le pouvoir de rejeter le budget. La Parlement donne un avis sur les propositions de la Commission qui sont ensuite transmises au Conseil. L’Acte unique a aussi institué « l’avis conforme » qui donne au Parlement un pouvoir de codécision pour l’admission de nouveaux Etats dans la Communauté et pour la signature d’accords d’associations avec des pays extérieurs. Il obtient aussi un droit de codécision avec le Conseil concernant douze domaines (services, marché intérieur, culture, consommation…), l’Assemblée de Strasbourg pouvant s’opposer à toute décision des ministres sur ces différents sujets.
D] Les instruments financiers :

Le budget de l’Union européenne :

Depuis 75, il est alimenté par des ressources propres à l’Ue. Création d’une Cour des comptes européenne en 75. Les ressources propres sont constituées par les droits de douane du TEC, par les prélèvements agricoles et par une fraction des produits des TVA nationales (1% puis 1,4%). 88 : « paquet Delors I » : accroissement des ressources propres : quatrième source fondée sur le PNB et augmentation du budget de la CEE. Le « paquet Delors II » prévoyait une augmentation de 25% des dépenses. Mais cette augmentation sera revue à la baisse. Futur : 97 : publication de l’Agenda 2000 (= projet de financement du budget pour la période 2000-2006). Les dépenses communautaires ne doivent pas augmenter (plafond reste à 1,27% du PNB européen). Préparation à une reforme de la PAC et à un nouvel élargissement.
Les autres ressources :

Emprunts et prélèvements sur les productions communautaires de charbon et d’acier, sur l’énergie nucléaire. + fonds européen de développement (FED). Ressources plus importantes de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui accorde des prêts financés par le capital de la banque (100 Mllds d’euros en 99). Ces prêts financent les investissements productifs, les transports, l’énergie, et principalement dans les régions les – développées (= 68% des prêts en 99). Le Programme d’action spécial Amsterdam (PASA) doit mobiliser 10 Mllds d’euros sur 3 ans et comprend l’élargissement des financements de la BEI à de secteurs à hautes intensités de main d’œuvre (éducation, santé), et la lutte plus efficace contre le chômage. Les principaux bénéficiaires de la BEI sont l’Allemagne, le RU et la France (42,7% du total des prêts).
X La politique industrielle :

A] La coopération industrielle : un impératif pour l’Europe :

Expansion industrielle = réponse à l’exode rural et à l’arrivée des jeunes du baby boom sur le marché du travail, en Europe. La crise des 70’s a révélé les fragilités structurelles du tissu industriel européen. Piliers de la 1ère RI s’effondrent (textile, sidérurgie, charbonnage), difficultés pour le secteur automobile et chimique. En revanche, réussite dans le secteur de l’énergie nucléaire, les armements, l’espace, l’aéronautique.

73 : conférence de Copenhague : volonté de développer une politique commune de coopération industrielle et scientifique. Aides pour les secteurs en difficultés. Volonté de combler son retard sur les EU et le J dans les technologies avancées et dans la « nouvelle économie ». Raisons de cette « eurosclérose » : - de chercheurs qu’aux EU ou au J, exode des cerveaux vers les EU affaiblit le potentiel européen, et les moyens financiers consacrés à la Recherche-Développement sont < à ceux des EU et du J.
B] Les regroupements d’entreprises :

Permettent de rivaliser avec les concurrents américains et japonais. Pour faciliter la coopération des PME, la Commission a créé en 73 le Bureau de rapprochement des entreprises (BRE). Depuis 89, création de groupements européens d’intérêts économiques (GEIE) qui permettent aux entreprises de conserver leur indépendance juridique et économique (98 : + d’1 millier de GEIE). Depuis le milieu des 90’s les multinationales européennes participent au mouvement mondial de concentration des entreprises afin de réaliser les synergies et les économies d’échelle indispensables sur un marché où la libération des échanges rend la concurrence étrangère de + en + vive. Regroupements frontaliers dans tous les domaines : Pétrofina rachetée par Total, construction de matériel ferroviaire : Alcatel-Alstom (français) + GEC (britannique) = GEC-Alstom (numéro 1 mondial de l’industrie ferroviaire) ; dans l’automobile rachat de Rolls-Royce par BMW (98).
D] Les actions R&D (Recherche et Développement) :

Les programmes communautaires :

Nombreux programmes-cadres de recherche et de développement technologique (PCRD) : il s’agit d’entreprendre des « actions à frais partagés » (Communauté et partenaires scientifiques et industriels à 50/50). Principaux domaines concernés : communications (programme Race), application des technologies nouvelles dans les industries manufacturières (Brite), et surtout électronique et informatique (Esprit), plus biotechnologie, énergie, coopération technique et scientifique pour former une « Europe des chercheurs » et enrayer la « fuite des cerveaux » vers les EU. Volonté de développer la « nouvelle économie », c’est-à-dire la création d’une espace européen de recherche et d’innovation et d’un réseau transeuropéen à très grande vitesse reliant les instituts de recherche et les universités, pour éliminer les obstacles à la mobilité des chercheurs.
Les autres programmes européens :

Le centre européen de recherche spatiale (CERN) (53). L’agence spatiale européenne ou ESA (75). 85 : réplique à l’Ids (Initiative de défense stratégique ou « guerre des étoiles ») lancée par Reagan en 83 : Eurêka (European Research Cooperation Agency). Eurêka participe au financement de projets devant déboucher sur la commercialisation des produits nés des travaux communs. Ces programmes s’appliquent à l’environnement, aux biotechnologies, à la robotique et l’informatique… Exemple : programme Jessi (Joint European Submicron Silicon Initiative) qui a mobilisé 200 partenaires provenant de 16 pays européens. Il s’agissait de remettre à niveau la microélectronique européenne.
XI Les autres politiques communes :
A] La politique des transports :

B] La politique de l’environnement :

L’acte Unique et le traité de Maastricht affirme cette nécessité, avec le principe de la responsabilité des pollueurs. Création de l’Agence Européenne de l’environnement (AEE) en 90 qui s’intéresse à la qualité de l’aire, de l’eau, et à la gestion des déchets. Les aides à la protection de l’environnement ont augmenté. Principal programme d’aide : Life (budget de 450M d’euros pour 96-99 et à 613 pour 2000-2004).
C] La politique sociale :

La genèse de l’Europe sociale :

74 : priorité pour l’emploi pour s’opposer à la montée du chômage.. 89 : « charte communautaire des droits sociaux fondamentaux » : préconise les domaines où il faut une harmonisation et un niveau suffisant de protection sociale. Le Traité de Maastricht revendique la promotion de l’emploi, la lutte contre les exclusions, l’amélioration des conditions de vie. Les organisations représentatives d’employeurs et d’employés sont associés aux directives communautaires.
D] La politique d’éducation et de formation :

Programme de développement des relations entre les universités. 87 : Erasmus pour échanges intra-européens. Traité de Maastricht : programmes Socrate et Leonardo da Vinci. Les programmes bénéficient d’une budget en hausse qui témoigne de la volonté d’amplifier les actions communautaires.
E] Les relations économiques extérieures :

La politique commerciale :

C’est un marché de + en + ouvert (1er ensemble commercial du monde). 74-79 : choc pétrolier qui augmente le déficit européen. 83 : contre choc pétrolier + excédent All = diminution du déficit. 90 : réunification de l’Allemagne : augmentation du déficit. 93 : balance commerciale positive grâce aux excédents all, suédois, italiens, français. La politique extérieure repose sur le TEC qui est de – de 4% grâce au Kennedy Round, puis au Tokyo Round et à l’Uruguay Round. Constitution de l’EEE en 93. Le marché communautaire se protège : possibilité de droits anti-dumping, de prendre des mesures de sauvegarde si les importations menacent un secteur, mise en place d’accords d’autolimitation. En fait l’Europe est moins protectionniste que les EU.
Les rapports difficiles au sein de la Triade :

EU = 1er partenaire de l’UE. EU + J = 28,4% du commerce total. Jusqu’au milieu 90’s, UE déficitaire, mais dès 96 excédent dû à la montée du $ et à l’augmentation des importations. Mais avec le J, fort déficit. Problèmes agricoles : EU opposés à la PAC fondée sur la préférence communautaire, les subventions, les prélèvements. Mais UE souligne que les EU subventionnent leur producteurs par le programme BICEP. 89, interdiction de la vente de viande aux hormones en Europe. 92 : accords de Blair House : la CEE accepte de baisser les taux de douanes et les subventions. Problèmes industriels : « guerre de l’acier » : les EU pour se protéger signent 2 accords d’autolimitation en 82 avec l’Europe. Accusations mutuelles dans la construction aéronautique entre Boeing et Airbus.
Les relations avec les pays d’Europe de l’Est :

Augmentation des E depuis 60’s avec le CAEM, avec politique de détente, besoin en énergie de l’UE et de biens d’équipement pour les pays de l’Est. Europe = 1ère partenaire. 91 : 6% des E extracommunautaires. Mais obstacles (EU surveille le potentiel militaire de l’URSS (= limitation de la vente de produits de haute techno), problème monétaire (= accords de compensation), dumping des pays de l’Est). Relation CEE-CAEM longtemps difficiles. Ouverture à l’Ouest pendant Perestroïka permet accord de reconnaissance mutuelle en 88. Accords bilatéraux avec Hongrie, Tcheco, Pologne. 89 : 1er accord avec URSS.

Effondrement des régimes communistes 89-90, disparition de l’URSS. Programme Phare (89), programme Tacis (technical Assistance to the Commonwealth of Independent States) pour la CEI, BERD (91) accordant des prêts.
F] La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) :

Instaurée par le traité de Maastricht en 92. Pas politique communautaire, juste coopération entre les Etats. Création de l’Eurocorps, puis de l’Eurofor et de l’Euromarfor. Même si tous les pays de l’UE sont dans l’Organisation pour la sécurité e la coopération en Europe (OSCE) en 94, il n’y a pas d’organisation militaire qui regroupe les 15 Etat. La constatation de l’effacement des Européens dans le conflit bosniaque en 90 relance le projet d’une défense européenne autonome.
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«poste à transistors» en France de 1954 à la fin des années 1960, thèse de doctorat d’histoire, université Paris I, avril 2009

I difficultés et ambiguïtés des premiers efforts d’unification européenne (1945 – 1954) iconCompte-rendu du conseil de classe de
«surprise» sont catastrophiques montrant un manque de travail personnel. Elle espère que les élèves feront des efforts au 2ème trimestre...

I difficultés et ambiguïtés des premiers efforts d’unification européenne (1945 – 1954) iconLeçon 1 17 novembre 1954








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