Chapitre 7 : Intégration européenne et politiques économiques et sociales








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C - La politique de protection sociale au carrefour des contraintes et des choix.


La politique de protection sociale répond à une nécessité : nos sociétés ont décidé, au moins depuis la fin de la  seconde guerre mondiale, qu'il fallait « protéger » les plus faibles pour garantir, maintenir, favoriser, la cohésion sociale. Cette politique est bien sûr une politique de long terme, donc une politique structurelle. Qui dit politique dit un ensemble d'objectifs et de moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs. On se doute bien que l'intégration économique européenne modifie non seulement les conditions de la mise en œuvre de la protection sociale mais sans doute aussi ses principes mêmes.

Après avoir rappelé le rôle de la protection sociale dans la cohésion sociale, nous montrerons la diversité des régimes de protection sociale européens, puis les contraintes qu'a fait peser l'intégration européenne sur ces régimes. Enfin, nous présenterons les voies, possibles ou déjà engagées, vers la construction d'une Europe sociale.

a - Le rôle de la protection sociale dans la cohésion sociale.


Nous avons déjà longuement abordé cette question dans le chapitre 5 au point 2 (« Protection sociale et solidarités collectives). Il faut donc impérativement s'y reporter.

Le système de protection sociale qui s'est mis en place dans les pays européens surtout depuis la seconde guerre mondiale a clairement comme objectif de donner à chaque citoyen des droits sociaux qui lui permettent, quels que soient les aléas de son existence, de continuer à se sentir membre de la société. Les droits sociaux tissent des liens entre les individus indépendamment de leur appartenance familiale, religieuse ou autre.  Ils ont en général une contrepartie, celle de participer (ou d'avoir participé) à la production des richesses de la nation. On peut noter cependant que les systèmes mis en place, les risques couverts, peuvent être très différents de pays à pays, la place laissée à la solidarité familiale ou à l'assurance, par exemple, étant plus grande dans certains pays que dans d'autres. Mais, malgré cette diversité, partout, la protection sociale conserve cet objectif d'intégrer tous les membres de la société en leur accordant des droits sociaux.

b - La diversité de la protection sociale dans les pays de l'U.E. : risques garantis et niveau de protection


  • On peut évaluer le niveau de protection par la part des dépenses de protection sociale dans le PIB de chaque pays.

Titre : Dépenses de protection sociale en % du PIB (Source : Eurostat).

 

2000

Danemark

28.8

Allemagne

29.5

France

29.7

Irlande

14.1

Italie

25.2

Luxembourg

21.0

Portugal

22.7

Suède

32.3

Grande-Bretagne

26.8

Europe des 15

27.3

Si l'on prend l'année 2000, on observe un écart substantiel entre l'Irlande où les dépenses de protection représentent 14.1% du PIB et la Suède où elles en représentent plus de 32%, soit une proportion plus de 2 fois supérieure. Ces différences peuvent s'expliquer par des différences de richesses du pays : le Portugal a un niveau de développement plus faible que la plupart des autres pays de l'Union et on peut comprendre le relativement faible poids des prestations sociales dans le PIB. Ce n'est pas le cas du Luxembourg : on a là plutôt le résultat d'un choix politique différent, où la protection sociale est davantage confiée au marché dans une logique d'assurance individuelle qu'à un système collectif comme dans les pays du nord de l'Europe par exemple. On retrouve ici les différents types d'Etats providence dont nous avons parlé dans le chapitre 5.

Cette diversité dans l'importance quantitative accordée à la protection sociale va rendre la convergence des systèmes de protection sociale difficile, les pays ayant un faible niveau de protection ne souhaitant pas l'augmenter et les pays en ayant un fort pouvant difficilement (sur le plan politique intérieur) abaisser leur niveau de protection.

  • La diversité touche également les risques couverts.

Titre - Structure des prestations sociales selon le risque couvert (en % du total des prestations), en 2000

(Source : Eurostat).   

 

Vieillesse

Maladie

Invalidité

Famille

Chômage

Logement, exclusion, autre.

Danemark

38.1

20.2

12.0

13.1

10.5

6.1

Allemagne

42.2

28.3

7.8

10.6

8.4

2.6

France

44.1

29.1

5.8

9.6

6.9

4.5

Italie

63.4

25.0

6.0

3.8

1.7

0.2

Irlande

25.4

41.2

5.3

13.0

9.7

5.5

Luxembourg

40.0

25.2

13.7

16.6

3.3

1.2

Portugal

45.6

30.6

13.0

5.5

3.8

1.5

Suède

39.1

27.1

12.0

10.8

6.5

4.5

Grande-Bretagne

47.7

25.9

9.5

7.1

3.2

6.8

Europe des 15

46.4

27.3

8.1

8.2

6.3

3.7


Si dans tous les pays cités dans ce tableau, la part des prestations sociales consacrées à la vieillesse est la plus importante, on voit qu'elle est cependant très variable selon les pays (moins de 40% au Danemark, plus de 60% en Italie). Si l'Irlande consacre une part relativement très faible de ses prestations sociales (comparé aux autres pays) à la vieillesse, cela s'explique en partie par le fait que la proportion de personnes de plus de 65 ans dans la population est plus faible qu'ailleurs, mais en partie seulement, sans doute. Les différences sont encore plus manifestes pour d'autres risques : l'Italie consacre moins de 4% de ses prestations sociales aux prestations familiales alors que le Luxembourg y consacre plus de 16%, soit 4 fois plus proportionnellement. L'Italie consacre 0.2% de ses prestations à la lutte contre l'exclusion et au logement social alors que le Danemark y consacre plus de 6%. Ces différences signifient que ces pays n'ont pas la même conception de la protection sociale, et par exemple pour l'Italie dont nous venons de citer les chiffres, que famille et logement restent dans l'espace privé où les solidarités traditionnelles jouent encore sans doute un grand rôle, à la différence de pays comme la France ou le Danemark.

Cette diversité dans la façon de couvrir les différents risques va poser problème quand il s'agira, au sein de l'Union européenne, de discuter d'une éventuelle harmonisation des politiques de protection sociale, comme nous le verrons plus loin. 
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