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Recensement de la fraude

sur les moyens de paiement scripturaux

Presentation du

questionnaire

______________
Questionnaire 2015 (données 2014)

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SOMMAIRE




1.Objet du questionnaire « Recensement de la fraude sur les moyens de paiement scripturaux» 3

2.Définition et typologie de la fraude 4

2.1.Définition de la fraude 4

2.2.Typologie harmonisée de la fraude 4

3.Périmètre de la collecte 5

3.1.Informations concernées 5

3.2.Données non concernées 5

4.Modalités de déclaration 6

4.1.Informations générales 6

4.2.Précisions sur les zones géographiques incluses dans le périmètre de la collecte 6

5.Présentation du questionnaire 7

1.1.Identification du remettant 8

1.2.Recensement des cas de fraude  8

5.1.Chèques 9

5.1.1.Moyens de paiement couverts 9

5.1.2.Éléments relatifs à la déclaration 9

5.1.3.Description des rubriques à saisir 9

Fraude : 1.1- Fraude portant sur le chèque- Établissement remettant 9

Fraude : 1.2- Fraude portant sur le chèque - Établissement tiré 9

5.1.4.Exemples de fraude pour le chèque 10

5.2.Cartes 11

5.2.1.Éléments relatifs à la déclaration 11

5.2.2.Description des rubriques à saisir 11

Fraude : 2.1- Fraude paiement carte - Déclaration en tant qu'établissement émetteur de la carte par zone géographique 11

Fraude : 2.2- Fraude paiement carte - Déclaration en tant qu'établissement émetteur de la carte par type de paiement 12

Fraude : 2.3- Fraude Retrait carte - Déclaration en tant qu'établissement émetteur de la carte - Répartition par zone géographique 12

Fraude : 2.4- Fraude paiement carte- Déclaration en tant qu'établissement acquéreur 12

5.2.3.Exemples de fraude pour la carte 13

5.3.Lettre de Change Relevé (LCR) et le Billet à Ordre Relevé (BOR) 14

5.3.1.Éléments relatifs à la déclaration 14

5.3.2.Description des rubriques à saisir 14

Fraude : 3.1- Fraude portant sur la Lettre de Change Relevé (LCR) et le Billet à Ordre Relevé (BOR) en tant que remettant 14

Fraude : 3.2- Fraude portant sur la Lettre de Change Relevé (LCR) et le Billet à Ordre Relevé (BOR) en tant que tiré 14

5.4.Virements 15

5.4.1.Moyens de paiement couverts 15

5.4.2.Éléments relatifs à la déclaration 15

5.4.3.Description des rubriques à saisir 15

Fraude : 4.1 - Fraude virement - Répartition par zone géographique 15

Fraude : 4.2 - Fraude virement - Répartition par canal d'initiation 16

5.4.4.Exemples de fraude pour le virement 17

5.5.Prélèvements   18

5.5.1.Moyens de paiement couverts 18

5.5.2.Éléments relatifs à la déclaration 18

5.5.3.Description des rubriques à saisir 18

Fraude : 5.1 - Fraude prélèvement - Répartition par zone géographique 18

Fraude : 5.2 - Fraude prélèvement - Répartition par canal d'autorisation 19

5.5.4.Exemples de fraude pour le prélèvement 20

5.6.TIP et Télérèglements   21

5.6.1.Moyens de paiement couverts 21

5.6.2.Éléments relatifs à la déclaration 21

5.6.3.Description des rubriques à saisir 21

Fraude : 6. Fraude portant sur le TIP et le Télérèglement 21

1.2.1.Exemples de fraude pour le TIP et Télérèglement 21

5.7.Fraude transversale portant sur une ouverture de compte  22

5.7.1.Éléments relatifs à la déclaration 22

5.7.2.Description des rubriques à saisir 22

Fraude : 7. Fraude transversale portant sur ouverture de compte 22

1.2.2.Exemples de fraude d’ouverture de compte 22

6.Annexe des codes motif de rejet pouvant servir d’indicateurs relatifs à la fraude 23

1.3.Codes motif de rejet pour le Chèque 23

1.4.Codes motif de rejet pour le SCT / SDD 24

7.Annexe : Liste des pays/territoires au 01 Janvier 2014 25


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