Gestion des ressources humaines








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États-Unis


Le texte de référence reste le Fair Labor Standards Act de 1938.

Cette loi fédérale fixe actuellement à 40 heures hebdomadaires le seuil au-delà duquel se déclenchent les heures supplémentaires, celles-ci devant être payées à 150 % ("not less than one and one-half times the regular rate")20.

Les principales limites de ce texte est que certains secteurs économiques ne sont pas couverts (principalement l'agriculture) et qu'il ne vise pas les cols blancs.

Royaume-Uni


C'est le contrat de travail qui détermine si le salarié est obligé de réaliser des heures supplémentaires et les modalités de leur rémunération. Il n'y a pas de taux minimal légal applicable aux heures supplémentaires, mais le taux moyen de la paie ne doit pas être inférieur au minimum légal national (National Minimum Wage)21.

Grèce


La réglementation du travail en Grèce, notamment celle relatives aux heures supplémentaires, a été modifiée par la Loi du 15 juillet 201022 en exécution d'une décision du Conseil de l'Union européenne23.

La durée du travail hebdomadaire légale st fixée à 40 heures. Le taux de majoration des 4 premières au-delà de la 40e, appelées heures complémentaires, a été réduit de 25 à 20 %. Le taux de majoration des "heures supplémentaires" (120h par an et par salarié soumises à autorisation) est passé 50 % à 40 %, celui des heures régulièrement effectuées au-delà de 120 par an de 75 à 60 % et celui des heures indûment effectuées de 100 à 80 %24.

Belgique


La durée du travail dans les entreprises est organisée selon des "régimes de travail". Le régime de travail de droit commun, c'est-à-dire non dérogatoire, est basé sur une durée quotidienne de travail de 8 heures et hebdomadaire de 40 heures25.

Il convient de noter qu'à compter du 1er janvier 2003, la durée du travail est limitée à 38 heures par semaine au maximum ou à 38h en moyenne26.

Les régimes de travail n'interdisent pas les heures supplémentaires, mais celles-ci ne doivent satisfaire qu'à des besoins ponctuels.

Sont des heures supplémentaires, les prestations effectuées au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine (ou au-delà de limites inférieures fixées par convention collective de travail). Elles entrainent le paiement d'un sursalaire de 50 % pour celles effectuées en semaine et de 100 % au cours d'un dimanche ou d'un jour férié27.

Luxembourg


Tout travail effectué au-delà des limites de la "durée normale de travail" est considéré comme heures supplémentaires28. Cette durée de travail maximale normale ne peut excéder huit heures par jour et quarante heures par semaine29.

L'heure supplémentaire travaillée ouvre droit à une majoration de salaire de :

  • 25 % pour l'ouvrier ;

  • 50 % pour l'employé ;

  • 100 % pour l'adolescent28.

L'intégralité de la rémunération allouée pour les heures de travail supplémentaires est exemptée d'impôt.

Toute prestation d'heures supplémentaires est subordonnée à l'envoi préalable à l'Inspection du travail et des mines, par l'employeur, d'une requête motivée assortie de justifications sur les circonstances exceptionnelles et accompagnée de l'avis obligatoire de la délégation du personnel30.

La réalisation de ces heures ne doit pas entrainer le dépassement de la "durée de travail maximale" fixée à dix heures par jour et quarante-huit heures par semaine2.
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