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![]() Le catalogue Condorcet-Formation Des stages organisés par catégorie, cycles, contenu : page 1 La liste des stages pages 2 et 3 Les fiches descriptives des stages pages 4 à 54 Les stages sont organisés … … Par grandes catégories Administration – Gestion Social – Economie – Société Démocratie et institutions Communication et Développement personnel … Par cycles (lettres) … Par niveaux ou contenus Administration – Gestion Cycle Les finances de la commune :
Cycle Conseil général :
Cycle marchés publics
Cycle Prévention-Sécurité
Social – Economie – Société Cycle Action sociale
Economie - emploi La formation professionnelle et les collectivités : F1 Cycle Société
Éducation Politiques éducatives de la commune : H1 Cycle Aménagement Urbanisme- développement durable
Démocratie et institutions
Cycle l’Union européenne
Communication et Développement personnel Cycle communiquer à l’oral
Cycle communiquer à l’écrit
Communication transversale
Développement personnel - Initiation informatique et internet : P1
Management
Les fiches descriptives des stages IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII Fiche A/1 Le Budget (Niveau I) Clés de lecture politique Programme : 1 Le budget, un acte essentiel de la vie politique et démocratique locale, 2 Les cadres techniques du budget communal : - L’instruction M. 14 - Les grandes étapes de la procédure budgétaire - La structure du budget 3 Le budget communal, - Un outil politique au service du projet des élus et comme instrument de pilotage de la gestion locale. Intervenant : Philippe ROCHE Ancien D.G.S. de la ville de Pantin Ancien DGA de la ville d’Epinay sur Seine Ancien élu municipal d’opposition de la ville de Courbevoie IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII A/2 Le Budget (Niveau II) La M14 dans ses détails I) Rappels généraux : - Les principes du PCG de 1982 rénové en 1999 ; - Les différents documents et le calendrier budgétaires. II) Plan des comptes - Les chapitres budgétaires - Les articles budgétaires - Les présentations par natures et par fonctions. III) La structure budgétaire : - La section d’investissement - La section de fonctionnement - Les mouvements d’ordre - Approche méthodologique pour l’établissement et la présentation d’un budget en équilibre. IV) Pour aller vite à l’essentiel :
Intervenant : Philippe ROCHE Ancien D.G.S. de la ville de Pantin Ancien DGA de la ville d’Epinay sur Seine Ancien élu municipal d’opposition de la ville de Courbevoie IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII A/3 La fiscalité des communes OBJECTIFS : : Connaître les taxes, les taux, leur structures, les leviers d’intervention. Programme : Principes généraux : - Place de la fiscalité locale dans l’architecture générale des prélèvements obligatoires - Communes-Départements-Régions-Intercommunalités : qui prélève quoi ? - Budget des communes et fiscalité locale : éléments statistiques. Impôts locaux des communes - Éléments constitutifs - Les bases de référence prise en compte pour le calcul des trois taxes communales - Les modalités de prise en compte des situations individuelles (exonérations, abattements, etc.) - Les taux. Modalités de détermination des taux d’imposition : - Les décisions à prendre par le conseil municipal - Le cas particulier des groupements de communes - Le financement des ordures ménagères. Au-delà des taux, comment apprécier la réalité de la pression fiscale ?
Intervenant : Philippe ROCHE Ancien D.G.S. de la ville de Pantin Ancien DGA de la ville d’Epinay sur Seine Ancien élu municipal d’opposition de la ville de Courbevoie IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII A/4 La gestion de la dette pourquoi les collectivités locales doivent-elles mener une gestion active de leur endettement ? Dans quelle mesure les marchés financiers peuvent-ils répondre uax besoins spécifiques des collectivités locales ? - Présentation des marchés financiers - Quels recours au marché pour les collectivités locales aujourd’hui ? - Quelles sont les techniques d’appréciation du risque de taux ? - Identifier les déterminants des taux d’intérêts pour un meilleur suivi du coût de la dette - Maîtriser les outils de gestion du risque de taux - Les outils de gestion du risque des taux - L’émission obligataire : une véritable alternative au financement bancaire ? - Quels sont les principes de valorisation des produits dérivés de taux - Cas pratiques : choix du produit ![]() Intervenante : Anne Gaëlle ALCANTU Directrice du service financier d’une collectivité IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII A/5 Le Budget (Niveau III) L’analyse financière OBJECTIFS : Permettre aux élus (Maire, Adjoint aux finances, membre de la commission des fiances) de mieux comprendre les analyses financières (diagnostic et prospective) établis pour leur commune. L'analyse financière rétrospective : - objectifs et concepts - la méthode : élaboration de tableaux d'analyse - les documents nécessaires à l'analyse - intérêts et limites de l'analyse rétrospective L'analyse financière prospective : - objectifs et concepts - la méthode : choix des hypothèses, construction des scénarios financiers, définition d'une stratégie prospective - intérêts et limites de l'analyse prospective Intervenant : Philippe ROCHE Ancien D.G.S. de la ville de Pantin Ancien DGA de la ville d’Epinay sur Seine Ancien élu municipal d’opposition de la ville de Courbevoie IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII B1 Les finances du Conseil Général Le budget et ses annexes Le débat d'orientation Le budget primitif et ses annexes Les délibérations fiscales Le budget supplémentaire et les décisions modificatives Le compte administratif et ses annexes - Les enjeux de la préparation budgétaire jusqu' à 2011 Les consequences de la crise Les réformes fiscales Les transferts de charges directs et indirects L'arbitrage entre investissement (autorisations de programme, crédits de paiement) et fonctionnement Plan d'économies, recours à la dette ou augmentation des taux? - Le calendrier et les méthodes d'élaboration du budget primitif Quand débuter l'élaboration du budget primitif? Les lettres de cadrage et leur périmètre (recettes, fonctionnement, investissement, créations de postes) Les demandes des services et les méthodes d'arbitrage L'élaboration des documents budgétaires Le suivi budgétaire - La place des élus dans l'élaboration budgétaire La place respective de l'exécutif et des services L'intervention des vp sectoriels, du vp finances et des commissions dans la procédure budgétaire La séance budgétaire La communication budgétaire Intervenant : Jean-Pierre GUERIN Ancien Directeur de Cabinet du Président du Conseil Général du Val d’Oise IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII B2 Les politiques éducatives du Conseil Général La collectivité départementale et les lois de décentralisation : nouvelles compétences, enjeux, problématiques Le rôle du département en direction des collèges : Construction, entretien, grosses réparations Fonctionnement : établir la DGF Rôle du conseiller général au Conseil d'administration Les équipements spécialisés : - Informatique - Equipements sportifs - Salles SVT, SP ... Le département et les projets éducatifs des collèges Gestion des TOSS Convention avec Ie chef d'établissement : cadre, problématiques, enjeux ... La question particulière du prive La question de la sectorisation : vers une plus grande mixité sociologique ? Relations sectorisation/affectation Organisation et financement des transports scolaires Le Conseil général et la politique du handicap en milieu scolaire : Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDA) Rôles respectifs de la (CDA) et de l'IA-DSDEN Relations CDA/CDO (Commission départementale de l’orientation) (SEGPA) (Sections d'enseignement général et professionnel adapté) Mise en place des équipes pluridisciplinaires d’évaluation Rôle des enseignants référents dans la mise en oeuvre des décisions de la CDA Aides techniques aux élèves handicapes |
![]() | «Catégorie de matières» : une catégorie de matières visée par le Régime de compensation, soit la catégorie «journaux» qui est mise... | ![]() | «//») et les changements de page par «/p. Xx/», où XX est le numéro de la nouvelle page (par exemple : «/p. 25/») |
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