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AFFAIRE Daniel MASSÉ Dossier analytique détaillé en vue du dépôt d’une Requête en révision cohérente et sans faille. Le Document présent consiste en une analyse et une classification du dossier criminel dans son ensemble. Ainsi ce texte permet d’aborder ledit dossier à la fois de façon extrêmement précise et détaillée, avec l’avantage qu’il a été procédé à un classement des différents éléments et à leur analyse critique. Tous les textes issus du dossier d’instruction sont reproduits en citation dans leur plus grand développement, afin qu’il ne soit pas nécessaire de se plonger dans ledit dossier à tout instant. Le texte est divisé en quatre parties : La première consiste à présenter les faits de façon claire en ne gardant que les éléments qui ne suscitent pas de contestation, présentation rédigée à partir de la trame de l’arrêt de renvoi qu’on prend soin de préciser tout en citant certaines des pièces qui ont servi à élaborer ladite présentation. La seconde consiste en l’observation de l’évolution de la procédure, en divisant le mieux possible les différentes phases de l’instruction puis celle des trois procès qui permet d’exposer les particularités de son déroulement. La troisième consiste en l’analyse fouillée et classée des charges d’accusation et comprend les citations tirées du dossier ou des documents disponibles, l’objectif étant que la Commission de révision ne puisse saisir une faille pour ne pas examiner les éléments possibles de révision (inconnus de la juridiction ou faits nouveaux) au prétexte d’une confusion. On observera que l’accusation use de confusion, et pose des allégations, que les diverses branches ne se raccordent jamais entre elles, au point parfois de se contredire. L’arrêt de renvoi est significatif d’un fouillis, d’un désordre. Le premier travail consiste donc à ordonner quelque peu le capharnaüm laissé par l’instruction. Pour ordre de présentation des éléments prétendument à charge, nous proposons ce déroulé :
La quatrième consiste en l’analyse du véritable mobile SOMMAIREI Les faits, repris et précisés à partir de l’arrêt de renvoiII Une instruction en errance et en déshérence
Ce supplément d’enquête n’ayant pour objet que de tenter de refonder à tout prix une accusation en déliquescence, rendent en fait et en droit les deux procès en appel inéquitables au sens de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
À point nommé pour l’accusation, cette suspension vient interrompre les débats alors qu’ils pouvaient laisser entrevoir, entre autres éléments, que l’un des témoins à charge avait été suborné par le père de l’une des victimes, ce qui ne sera plus évoqué lors du troisième procès.
En cela, il vise à établir un élément d’accusation supplémentaire et rend le troisième procès d’autant moins équitable que le Président qui conduit les débats le fait en violation additionnée des articles 253 et 307 du Code de Procédure Pénale et par suite de l’article 6 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme, se trouvant dans la position intenable d’avoir déjà présidé le deuxième procès. |
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