E. Calendrier prévisionnel des licenciements (Annexe I) 14








titreE. Calendrier prévisionnel des licenciements (Annexe I) 14
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Projet de réorganisation de GSK en France : vers la mise en place d’un nouveau modèle







PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI


Mai 2009




SOMMAIRE
RAPPEL DU CONTEXTE ECONOMIQUE

I RAPPEL DES MOTIVATIONS DU PROJET 5

II. CONSEQUENCES SUR L’EMPLOI DU PROJET DE REORGANISATION ENVISAGE 9
A. Rappel des effectifs 10
B. Nombre de licenciements envisagés et effectifs concernés par groupe conventionnels 11
C. Salariés concernés par le Plan de Sauvegarde de l’Emploi 11

1. Salariés dont le poste est supprimé 12

a) Critères d’ordre des salariés concernés par la suppression de leur poste 12

b) Mesure particulière concernant les couples travaillant chez GSK 13

2. Salariés dont la candidature au départ permet le reclassement effectif d’un salarié dont le poste est supprimé 13
D. Information des salariés dont le poste est supprimé 14
E. Calendrier prévisionnel des licenciements (Annexe I) 14



  1. ASSISTANCE D’UN CABINET SPECIALISE 17


A. Phase I : mise en place d’un Espace Information Conseil 18
B. Phase II : création d’un Espace Mobilité 18

Missions de l’Espace Mobilité 19

a) Information des salariés 19

b) Ecoute des salariés 20

c) Evaluation des salariés 20

d) Conseil des salariés 20

e) Mise en relation 21
C. Phase III : mise en place d’une Espace Emploi 21

1. Objectifs, rôle et moyens 21

2. Dispositif de reclassement 24
D. Procédures d’accompagnement des salariés au sein de l’Espace Mobilité et de l’ l’Espace Emploi 26

a) Accompagnement des salariés dans leur projet d’évolution interne 26

b) Accompagnement des salariés dans leur repositionnement sur un emploi salarié externe 26

c) Accompagnement des salariés dans leur projet de création ou de reprise d’entreprise 27

d) Accompagnement des salariés dans leur projet de formation qualifiante ou de reconversion 27

e) Accompagnement des salariés dans leur démarche de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) 27

f) Accompagnement des conjoints dans le cadre de la mobilité géographique 28

IV. MESURES DESTINEES A LIMITER LE NOMBRE DE LICENCIEMENTS 29
A. Priorité au reclassement interne 30
B. Mesures destinées à favoriser le reclassement interne 30

1. Mobilité au sein du groupe GSK 30

a) Mobilité en France ou à l’étranger 30

b) Délai de rétractation 34

2. Actions de formation 35

a) Objectifs 35

b) Différentes actions de formation 35

3. Mesures en faveur de la réduction et l’aménagement du temps de travail 39

V. MESURES DESTINEES A LIMITER LES EFFETS DES LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE 41
A. Congé de reclassement 43
B. Actions de formation 35

a) Objectifs 35

b) Différentes actions de formation 46
C. Cessation anticipée d’activité (CAA) 47

1. Objectif 47

2. Salariés concernés 47

3. Procédure de cessation anticipée d’activité 48

4. Principales caractéristiques de la mesure 48

a) Versement d’une rente de cessation anticipée d’activité 48

b) Versement d’une indemnité de rupture 49

c) Statut social 50

5. Clause de garantie 50
D. Aides à l’embauche en faveur des entreprises extérieures 51

1. Objectif 51

2. Mise à disposition auprès d’un futur employeur 51

3. Allocation d’aide à l’entreprise extérieure qui embauche un salarié faisant l’objet d’un reclassement externe 52
E. Aide à la création ou à la reprise d’entreprise 54
F. Mobilité à l’extérieur du groupe GSK 59

1. Objectif 59

2. Salariés concernés 59

3. Mesures 59

a) Prise en charge des frais de transports aux fins de passer des entretiens de recrutement 59

b) Aide au déménagement 60
G. Aide au retour dans le pays d’origine 61
H. Indemnisations 62

1. Indemnité de licenciement conventionnelle (Annexe II) 62

2. Indemnité de reclassement 62

3. Indemnités additionnelles 62

a) Indemnité complémentaire de licenciement (Glossaire n°12) 62

b) Indemnité différentielle de salaire (Glossaire n°13) . 64


  1. Mesure à l’attention des seniors



J. Portabilité des garanties Prévoyance – Frais Médicaux 66
K. Priorité de réembauchage 67
L. Réindustrialisation du bassin d’emplois d’Evreux 68

VI. COMMISSION DE SUIVI (Glossaire n°4) 69

VII. GLOSSAIRE 72


Annexe I

Calendrier prévisionnel des licenciements

Annexe II

Calcul des montants des indemnités de licenciement dans l’Industrie Pharmaceutique

Annexe III

Note économique

Annexe IV

Charte d’engagement du salarié

Annexe V

Liste des postes ouverts au sein du groupe GSK

Annexe VI

Barème des remboursements de frais

Annexe VII

Incidence sur l’emploi : les catégories conventionnelles

Annexe VIII

Liste des postes créés

Annexe IX

Liste des catégories professionnelles






CHAPITRE I

RAPPEL DES MOTIVATIONS DU PROJET






RAPPEL DU CONTEXTE ECONOMIQUE


Depuis le début de la décennie, le marché pharmaceutique est entré dans une phase de profonde mutation qui s’est encore accélérée au cours de ces derniers mois.
Les facteurs à l’origine de cette évolution sont désormais bien connus et résident, pour l’essentiel, dans la volonté des Etats de maîtriser les dépenses de santé, avec pour corollaire un renforcement ininterrompu des critères d’admission au remboursement, des baisses de prix imposées, des déremboursements, des contraintes croissantes sur les pratiques de prescription par les professions de santé, l’introduction d’une logique de tarif de référence, une concurrence accrue avec les génériques …
A ces éléments, vient s’ajouter, depuis quelques années, le constat d’une évolution en profondeur des besoins médicaux traditionnels sur la base desquels les grands laboratoires pharmaceutiques avaient fondé leur croissance.
Ainsi, malgré l’inflation des dépenses engagées par les laboratoires dans la R&D, celle-ci est impuissante à identifier de nouvelles molécules de nature à permettre la perpétuation du modèle « blockbuster » et traverse une crise de productivité sans précédent rendant difficile, voire impossible, le renouvellement des portefeuilles de produits à l’échéance des brevets dans les années à venir.
L’ensemble de ces évolutions a largement contribué au ralentissement du marché pharmaceutique observé depuis plusieurs années, qui a conduit certains laboratoires à lancer des programmes de restructuration qui ont touché notamment les activités de marketing et de promotion.
Malgré ce ralentissement, les opportunités de croissance restent réelles et ont d’ores et déjà été identifiées par les principaux acteurs du marché pharmaceutique.
Ainsi, les zones géographiques émergentes des pays en voie de développement offrent encore un débouché pour les médicaments traditionnels. Toutefois, l’accès aux soins de ces populations doit impérativement s’effectuer à des tarifs sans commune mesure avec ceux pratiqués dans les pays « riches », et ne concernent que des populations limitées.
De même, certains segments d’activité (diagnostic, biotechnologies, vaccins, Santé Grand Public …) sont considérés comme les vecteurs de la croissance à venir dans le cadre d’un marché de spécialité.
Le bénéfice de ces opportunités reste toutefois réservé à ceux qui sauront adapter leurs structures aux nouvelles contraintes, stratégies et leviers issus de la mutation de l’environnement pharmaceutique.

C’est la raison pour laquelle les grands laboratoires ont d’ores et déjà engagé de vastes programmes de restructuration visant à substituer un nouveau modèle de développement au modèle « blockbuster » traditionnel, avec pour objectifs une simplification de leurs structures, un redéploiement des ressources, une meilleure réactivité de l’organisation et une réallocation des investissements consacrés à la R&D.
La pérennité du Groupe GSK et la sauvegarde de sa compétitivité nécessitent de franchir ce pas et de mettre en place le plus rapidement possible ce nouveau modèle de développement.
En effet, le Groupe n’est pas épargné par les difficultés liées à l’évolution du marché pharmaceutique. Les derniers exercices ont ainsi été marqués par une dégradation significative des indicateurs économiques (chiffre d’affaires, part de marché …) qui ont témoigné des difficultés économiques du Groupe et de l’affaiblissement de sa position concurrentielle.
Afin d’inverser cette tendance défavorable, un vaste programme d’économie a été lancé au niveau du Groupe et diverses réorganisations ont été engagées concernant la visite médicale ou encore la simplification des structures GMS (projet AGILE).
En France, de nombreux investissements ont en outre été réalisés ces dernières années sur différents sites de production, témoignant de la confiance de la Direction de GSK dans la capacité de ceux-ci à faire face à l’avenir.
Ainsi, sur le site d’Evreux, le montant des investissements représente 5% du montant total des investissements industriels. Des projets majeurs d’investissements sont envisagés sur la période 2009-2011 pour un montant cumulé de 42,3 millions d’euros.
Pour Notre Dame de Bondeville, des investissements très lourds ont également été engagés notamment en vue de la mise en place d’un nouveau système informatique et l’installation d’une nouvelle ligne de remplissage de seringues.
Pour le site des Ulis, la construction d’un nouveau bâtiment, initiée début 2008, sera finalisée mi-2009, représentant un investissement proche de 50 millions d’euros. Ceci traduit la confiance de GSK dans la pérennité de la France parmi ses sites de R&D.
Toutefois, l’avenir de ces sites, comme plus généralement du Groupe GSK, est subordonné à la possibilité de mettre en œuvre une réorganisation plus en profondeur qui témoigne de l’avènement d’un nouveau modèle de développement et permet de sauvegarder et de restaurer la compétitivité des activités de GSK concernées par le présent projet.
A défaut, notre Groupe ne sera pas en mesure de faire face à une concurrence croissante dont il ressent d’ores et déjà la pression, ni de résorber les difficultés économiques naissantes.

C’est la mise en œuvre de ce projet en France qui a été soumise à l’information-consultation du Comité Central de l’UES et des Comités d’établissement concernés.
C’est dans ce contexte et compte tenu des suppressions d’emploi qui résulteraient de la mise en œuvre dudit projet que vous est présenté le présent Plan de Sauvegarde de l’Emploi sur lequel le CCUES a remis un avis le 29 avril 2009.






CHAPITRE II

CONSEQUENCES SUR L’EMPLOI DU PROJET DE REORGANISATION ENVISAGE






II. CONSEQUENCES SUR L’EMPLOI DU PROJET DE REORGANISATION ENVISAGE

A. Rappel des effectifs

Effectifs du site d’Evreux par nature de contrat au 31 Décembre 2008
Effectif total CDI, CDD et contrats en alternance pour la société GlaxoWellcome Production à Evreux au 31/12/2008


Type de contrat

Effectifs

CDI

1 650

CDD

31

Professionnalisation

15

Apprentissage

29

Stage

1

TOTAL

1726



Effectif total CDI, CDD et contrats en alternance pour la société Laboratoire GlaxoSmithKline à Evreux au 31/12/2008


Type de contrat

Effectifs

CDI

174

CDD

6

Professionnalisation

2

Apprentissage

4

Stage

0

TOTAL

186



Effectif total CDI, CDD et contrats en alternance pour l’établissement du CID de la société Laboratoire GSK au 31/12/2008


Type de contrat

Effectifs

CDI

129

CDD

9

Professionnalisation

0

Apprentissage

0

Stage

0

TOTAL

138
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