Organisation mondiale de la propriéTÉ intellectuelle








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OMPI



F

A/39/13 Add.2

ORIGINAL : français

DATE : 15 août 2003

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

assemblées des états membres de l’ompi

Trente-neuvième série de réunions

Genève, 22 septembre – 1er octobre 2003

L’IMPACT DU SYSTÈME INTERNATIONAL DES BREVETS
DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT :
ÉTUDE ÉTABLIE PAR AZIZ BOUAZZAOUI

Document présenté par le Secrétariat

Le présent document contient l’une des quatre études que le directeur général a demandées au sujet des incidences du système international des brevets sur les pays en développement et qui font l’objet des documents A/39/13 Add.1 à Add.4. Pour plus de renseignements à cet égard, on est prié de se reporter au document A/39/13.
L’auteur de l’étude, M. Aziz Bouazzaoui, est directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC).
Les vues exprimées dans cette étude sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles des États membres ou du Secrétariat de l’OMPI.

L’IMPACT DU SYSTÈME INTERNATIONAL DES BREVETS
DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
Étude établie par Monsieur Aziz Bouazzaoui,

Directeur de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC)
Juin 2003

TABLE DES MATIÈRES


1. Introduction 3

2. Invention et innovation 3

3. Protection des inventions 6

3.1 Systèmes de protection en matière de brevet 7

3.2 Limites et avantages 9

3.3 Situation dans les pays en développement 15

4. Système international des brevets 17

4.1 Situation actuelle 17

4.2 Problèmes et difficultés rencontrés par les utilisateurs dans le système international des brevets 21

5. Perspectives du système international des brevets 22

6. Promotion du système international des brevets au niveau national (expérience marocaine) 26

7. Conclusion 31

Références bibliographiques 33



CURRICULUM VITAE


Curriculum vitae :
Monsieur Aziz Bouazzaoui 34



1. Introduction



La présente étude se propose d’analyser l’impact du système international des brevets dans les pays en développement.
Le système des brevets connaît une évolution importante dans le monde.
En effet, le facteur compétitif d’un pays, d’un secteur économique ou encore d’une entreprise repose sur la capacité d’innover et de créer. L’acte d’innover ou de créer peut contribuer à dégager des ressources pour une entreprise et renforcer ses actifs. La mondialisation impose un comportement basé sur l’harmonisation, la standardisation et la mise à niveau de l’entreprise.
La mise à niveau de l’entreprise, dans un environnement compétitif, doit s’appuyer sur l’innovation pour son développement. Ainsi, l’entreprise peut orienter sa stratégie sur l’utilisation de l’information technique existante dans la littérature brevet et également bénéficier du système de protection de propriété intellectuelle. Par conséquent, l’entreprise ne sera pas appelée à réinventer ce qui a été réalisé ou créé, mais néanmoins, à acquérir tout d’abord l’information technique existante notamment dans les brevets et à développer ses compétences dans les meilleures conditions d’efficacité et de coût.
Le brevet d’invention peut jouer un rôle déterminant dans le développement d’une entreprise essentiellement dans les pays en développement. En effet, le brevet d’invention permettra à l’entreprise de renforcer ces capacités innovatrices et mieux faire connaître celle-ci en mettant en relief ses actifs.
L’utilisation du système des brevets au niveau national et international peut contribuer à dégager des ressources importantes dans le développement d’un pays.
Ce document permet de dégager les principales implications du système international des brevets dans les pays en développement, d’explorer les différentes alternatives pour que les pays en développement profitent des avantages du système afin de répondre à leurs besoins.


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